Textes déposés au Grand Conseil
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Enseignement du fait religieux, quelle est la position du Conseil d’Etat actuel ? QUE 500 par Jean-Michel Bugnion (juin 16)
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Est-il prévu une harmonisation en matière de tri des déchets de cuisine et des déchets verts entre les différentes communes du canton, pour une égalité d’accès de toutes et tous les habitant.e.s du canton? (Q 3775 : juin 2016)
Question écrite de Delphine Klopfenstein Broggini
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Rapport de minorité à: Pour des voies de tramway perméables, engazonnées et fixatrices de carbone, M 2026-B par François Lefort (mai 16)
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Protection des personnes sans statut légal victimes de violences, Motion interparti M 2331 (mai 16)
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Lorsque le Conseil d’Etat a entrepris son voyage en 1960 afin d’instaurer les « ondes vertes », a-t-il pris la transparence et la concertation dans ses bagages ? Question écrite urgente (QUE) 498 de M. Mathias Buschbeck (mai 16)
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Pratique du Conseil d’Etat concernant le versement des subventions sous le régime des douzièmes provisoires, Question écrite urgente (QUE) 490 par Emilie Flamand-Lew (mai 16)
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Rapport de minorité à : projet de loi modifiant la loi sur l’énergie (LEn) (L 2 30) (Pour une loi sur l’énergie efficace), PL 11508-A par Boris Calame (avril 16)
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Rapport de minorité à : projet de loi accordant une indemnité à TPG Vélo S.A. dans le cadre du contrat de prestations portant sur les vélos en libre-service pour les années 2013 et 2014, PL 10989-2-C par Sophie Forster Carbonnier (avril 16)
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Rapport de minorité à : plusieurs textes liés au développement ferroviaire (tunnel de Châtelaine, liaison RER du sud du canton, relier le pays de Gex au RER genevois, halte de train à Saint-Jean/Charmilles), par François Lefort (avril 16)
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Pour la sauvegarde de la recherche agronomique suisse (R 808, avril 2016)
Proposition de résolution interpartis
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