Textes déposés au Grand Conseil
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PL 11836: Projet de loi interparti : Abrogation du « personal stop » (fév 2016)
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PL 11833: Projet de loi vert : Pour des Commissions d’enquête parlementaire plus efficaces (fév 16)
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PL 11797: Projet de loi interparti modifiant la loi sur les procédés de réclame (LPR) (Contre la publicité pour le petit crédit) (janv 16)
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R 803: Proposition de résolution interparti: Dénoncer l’industrie des prélèvements forcés d’organes en Chine (janv 16)
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R 805: Proposition de résolution interparti pour le maintien du Passeport-Vacances (janv 16)
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QUE 424: Question écrite urgente de M. François Lefort : Le Conseil d’Etat pense-t-il un jour créer enfin la Maison de l’environnement ? (janv 16)
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PL 11780: Projet de loi vert modifiant la loi sur la Haute école spécialisée de Suisse occidentale – Genève (LHES-SO-GE) (C 1 26) (Délais de recours raisonnables) (déc 15)
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PL 11779: Projet de loi vert modifiant la loi sur l’université (LU) (C 1 30) (Délais de recours raisonnables) (déc 15)
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PL 11782 : Projet de loi vert modifiant la loi instituant la Caisse de prévoyance de l’Etat de Genève (LCPEG) (B 5 22) (Réduisons les risques financiers de la CPEG) (déc 15)
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QUE 416: Question écrite urgente de M. Boris Calame : Que faut-il comprendre sous la notion de « parking servant aux dessertes nationales et internationales » ? (déc 15)
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