Echos du Grand Conseil – Session des 1er et 2 octobre 2026: Une série de victoires (ou de non-défaites) vertes !
Cette première session d’automne aura été étonnamment fructueuse pour notre groupe qui a réussi à composer, sur presque tous les textes, dans des majorités hétéroclites… Souveraineté numérique, logement, transparence dans la fonction publique, santé, mobilité, tant de sujets sur lesquels nous avons défendu les valeurs vertes avec succès. Un succès qu’il faut toutefois relativiser, car certaines victoires portent en fait sur des textes excessifs, ubuesques parfois, qu’il a heureusement été possible d’écarter!
Les victoires d’abord…
- dans le domaine du numérique: une motion verte [M 3138], associée à d’autres textes, a été votée à la quasi-unanimité, pour demander le désengagement de l’Etat des logiciels propriétaires et un basculement progressif vers des solutions locales et libres.
Comme l’explique notre commissaire aux travaux Angèle-Marie Habiyakare, « Notre motion verte part d’un constat simple: nous payons chaque année des licences pour des outils qui ne nous appartiennent pas. Leur prix est fixé unilatéralement par l’éditeur, et les charges de location se sont multiplié par 9 en six ans. Les licences libres, elles, permettent d’utiliser, d’adapter et de partager les logiciels sans dépendre d’un fournisseur et en toute souveraineté. Notre motion demande une sortie progressive de cette dépendance, avec une trajectoire claire. »
Voir aussi la vidéo de Julien Nicolet-dit-Félix sur la question de la souveraineté numérique.
- lorsque le Parlement a renvoyé, en convainquant LJS et le MCG de les soutenir, deux pétitions concernant la démolition des immeubles aux Augustins et à la Servette.
Pour notre commissaire aux pétitions Céline Bartolomucci, « Dans les deux cas, les habitants dénoncent les mêmes pratiques : l’absence de transparence, la précarisation des locataires, les baux temporaires, l’absence de garanties de relogement et la spéculation immobilière. Aujourd’hui, ces cas sont loin d’être isolés et d’autres quartiers vivent les mêmes angoisses. On pense évidemment au boulevard Carl-Vogt, avec plus d’une centaine de résiliations de baux, mais aussi à d’autres opérations où des rénovations lourdes deviennent le prétexte parfait pour remplacer des locataires en place par des ménages rapportant plus d’argent. Genève manque de logements, nous sommes d’accord et j’entends déjà les députés de droite évoquer ce joker bien pratique. Mais est-ce une raison pour traiter les genevois comme de vulgaires pions que l’on déplace ou fait disparaitre au gré des opportunités financières? »
- sur fond de crise au Département de la santé et de la mobilité (DSM), avec un projet de loi [PL 13881] demandant de mieux encadrer les embauches de hauts cadres et deux textes demandant de faire la lumière sur les allégations concernant le département. Tout le parlement – à l’exception de LJS – a voté ces textes et renvoyé le projet de loi à la commission sur le personnel de l’Etat.
Comme l’a expliqué Pierre Eckert, commissaire à la commission de contrôle de gestion [CCG], « la CCG a été alertée sur des engagements douteux à l’OCS, l’office cantonal de la santé. […] Les auditions que nous avons conduites ont également montré que les pratiques entre les différents départements divergeaient largement. Cela concerne plus spécifiquement l’adéquation des candidatures avec les cahiers des charges, mais aussi l’évaluation des classes de fonctions et les annuités initiales. C’est pourquoi la commission a rédigé un projet de loi qui permet d’uniformiser les pratiques et qui demande à ce que tout engagement de cadre supérieur soit validé par l’office du personnel de l’Etat. »
Des majorités encore, pour accepter:
- un texte sur la prévention de l’ostéoporose [M 3131-A]
Pour notre commissaire à la santé Louise Trottet, « il y a un intérêt à proposer un programme cantonal de remboursement du dépistage de l’ostéoporose qui n’est aujourd’hui pas pris en charge, contrairement à ce qui se fait pour d’autres examens de dépistages. Or dépister, c’est prévenir, et prévenir vaut mieux que guérir, comme le postulait déjà Erasme au XVIe siècle. C’est aussi un sujet de santé qui concerne les femmes: elles sont globalement plus touchées par l’ostéoporose, et plus tôt. »
- une résolution demandant au Parlement fédéral de revenir sur le retrait de la protection accordée aux femmes afghanes [R 1902]
Pour Angèle-Marie Habiyakare: « Ces femmes étaient hier institutrices, étudiantes, médecins. Elles ne demandent qu’à reprendre leur vie en main. Encore faut-il leur donner un statut qui le permette. On nous dira que la Suisse ne peut pas accueillir tout le monde. Elle a pourtant ouvert ses portes à des réfugié-e-s dans son histoire. Ces personnes ont trouvé leur place et contribué à ce que nous sommes. Notre pays s’est en partie construit grâce à celles et ceux qui y ont cherché refuge. »
Une victoire qui permet d’annuler une défaite…
- … avec l’abrogation de la loi imposant le 50 km/h sur les axes structurants, qui nous épargnera donc une campagne référendaire coûteuse…
Pour notre député et commissaire aux transports Cédric Jeanneret, pragmatique:« L’abrogation du projet de loi contre lequel nous avions lancé un referendum permet d’éviter un vote inutile à la population genevoise sur un sujet qui relève désormais du droit fédéral. Les Vertes et les Verts, dans le pragmatisme qui les caractérise, ont tendu la main durant cette session aux promoteurs du projet de loi devenu caduc en leur proposant de ne pas être dogmatiques, de gagner du temps et de l’argent pour mettre de l’énergie dans la concrétisation de vraies solutions qui combinent fluidité du trafic et lutte contre le bruit ! C’est ce dont la population de notre canton a besoin. »
Deux textes écartés grâce à notre engagement
- Un texte particulièrement dangereux pour le logement [PL 12395], qui visait à considérer comme LUP [Logement d’Utilité Publique] tous les logements coopératifs pour faire atteindre artificiellement le seuil légal, a été refusé de justesse.
Esther Um, commissaire au logement: « Intégrer automatiquement les logements des maîtres d’ouvrage d’utilité publique dans le quota de 20 % de LUP reste une arnaque en bonne et due forme, car ce projet veut transformer un outil de protection sociale en un simple exercice de comptabilité créative, et c’est malheureux. Nous voulons au moins ce 20% de LUP tel que prévu, sans artifice ni fioriture, car le travail qui a permis d’arriver à ce taux reste pertinent : nous sommes encore loin de garantir un abri digne aux personnes qui vivent ici, vu la pénurie chronique de logement. Il m’avait semblé que nous étions d’accord pour reconnaitre cette pénurie, d’accord aussi qu’il faudrait absolument construire pour tous les budgets. Mais alors pourquoi cet entêtement à réduire chez les uns ? Que signifie cet empressement à gonfler artificiellement le nombre de LUP ? »
- Un projet de loi nauséabond [PL13730] visant à soumettre les requérants d’asile ainsi que les personnes admises à titre provisoire au même régime d’aide sociale, supprimant ainsi la possibilité pour les personnes admises à titre provisoire de bénéficier de prestations d’aide financière complémentaires dans certaines conditions.
Pour notre commissaire aux affaires sociales Clarisse Di Rosa, « l’abrogation de l’article 26, alinéa 2 [de la LASLP] envoie un très mauvais signal. Il crée une différence de traitement entre des personnes se trouvant dans des situations comparables, uniquement en raison de leur origine ou de leur statut. Une telle mesure a un caractère discriminatoire envers des personnes qui ont fournis les efforts demandés par notre société. (…) Les auditions menées en commission ont mis en lumière une réalité bien différente de celle décrite dans l’exposé du projet. Elles ont montré que l’intégration fonctionne. (…) Finalement, ce projet apparaît davantage comme une mesure de stigmatisation que comme une réponse sérieuse à un problème social ou financier. Il est un nouveau prétexte pour une stigmatisation, à laquelle l’UDC nous a malheureusement habituée. »
- et, plus anecdotique, le refus d’une motion ubuesque, pourtant acceptée en commission, qui demandait que l’Etat mette en place un système d’immatriculation pour les vélos.
Pour le soussigné, commissaire aux transports, « L’objectif de ce texte, contrairement à ce que son exposé des motifs laisse entendre, n’est pas d’assurer la sécurité des piétons, mais bien d’instaurer une société dystopique basée sur la surveillance, la délation et la verbalisation. »
Et enfin, pour finir…
- le serpent de mer de la Loi Climat qui, après d’intenses négociations pour trouver une version qui devrait satisfaire une majorité comprenant les Vert.e.s, a été ajournée pour s’assurer que les aspects techniques et légistiques soient conformes… Rendez-vous à la prochaine session !
Par Julien Nicolet-dit-Félix, député
Vice-chef de groupe
Membre de la commission fiscale, de la commission des transports, de la commission du personnel de l’Etat et de la commission de l’énergie et des SIG