Echos du Grand Conseil – Session des 3 et 4 septembre 2026: Flibusterie de la droite sur la Loi Climat, la transparence selon le Grand Conseil, une loi santé reverdie
Salut,
Je pourrais vous raconter ce que nous avons voté durant les sessions des deux derniers jours du Grand Conseil du mois courant, pas d’affolement je vous ferai un petit résumé à la fin de quelques-uns des nombreux engagements.
Aujourd’hui et par souci de transparence, je voulais surtout vous faire part d’une expérience peu connue du grand public qui consiste à faire des manœuvres dilatoires lorsqu’un groupe souhaite torpiller un texte coûte que coûte. Cela s’est passé lors du débat sur la modification de la loi réglementant les travaux du Grand Conseil, l’objet étant notamment de rendre accessible les documents de commission à toutes et tous les député.e.s ainsi qu’aux assistant.e.s parlementaires [PL13492-B].
Il s’agit donc des multiples demandes de renvoi en commission qui se déroulent comme suit : le ou la rapporteuse présente le texte, cas échéant des amendements (des modifications) sur lesquels les députés devront voter, et le groupe qui sait ne pas obtenir la majorité va demander le renvoi du texte pour qu’il soit réétudié dans une commission – cela peut être un groupe politique en particulier ou plusieurs députés de différents partis politiques qui ne souhaitent pas que le texte voie le jour.
La demande de renvoi en commission a ceci de particulier, c’est que sitôt la demande formulée, la présidence est obligée de la soumettre au vote. En effet, si ledit texte est renvoyé, il n’y a aucune utilité à continuer de débattre en plénière, aussi les débats sont-ils suspendus le temps du vote.
Lorsque commence le bal des demandes de renvoi, le « jeu » consiste à demander sans cesse le renvoi, en gardant espoir de négocier avec d’autres personnes dans l’intervalle, ou attendre que les partisans du texte s’absentent quelques brefs instants et proposer le renvoi afin de faire basculer le vote vers l’acceptation.
Si les opposants au texte arrivent à faire voter ledit renvoi en commission (peu importe quelle commission d’ailleurs), le texte repart pour être étudié et de facto son entrée en vigueur est, au mieux, fortement retardée, au pire il ne verra jamais le jour.
De l’extérieur, le quidam constate simplement que les députés refusent la Xème demande de renvoi et se demande bien ce qui leur prend de répéter bêtement les mêmes demandes.
C’est précisément ce que nous avons vécu avec le texte sur … la transparence !
En ce qui me concerne, Uzma Khamis Vannini, j’ai rappelé que le principe de transparence – inscrit dans notre programme vert – n’était jamais acquis et qu’il fallait une fois encore lutter contre les abus de procédures et les démarches dilatoires. Le député Cédric Jeanneret a défendu au nom de notre groupe plus de transparence dans le travail des commissions du Grand Conseil ; donner l’accès des PV de séance à l’ensemble des député.e.s et de leurs suppléant.e.s faciliterait un travail moins en silos du Parlement. Bien entendu la confidentialité dans le traitement de dossiers délicats dans certaines commissions sensibles sera maintenue.
Ainsi, après cinq demandes de renvoi sollicitées par des élus du MCG, PLR et PS, toutes refusées, le texte a finalement… été adopté! Largement accepté même, y compris par le PS, malgré les refus du PLR et du MCG.
Sinon voici quelques autres textes que nous avons défendu, avec les résultats et nos interventions ci-dessous :
Urgences vertes
- Loi Climat (PL 13225-B) : urgence repoussée
Après l’été caniculaire et ses conséquences inédites, les Vert.e.s avaient l’espoir que le Parlement pourrait enfin retrouver une majorité pour collaborer constructivement sur la loi Climat, jusqu’ici refusée en bloc par une droite sourde aux recommandations scientifiques comme aux demandes de la société civile. Espoirs douchés par l’amendement général déposé la veille du début des travaux parlementaires par Le Centre, qui vide en grande partie de sa substance le travail réalisé depuis 2023 sur cette loi. Le groupe des Verts a donc renoncé à demander l’urgence.
- M 3246 Ecoles et canicule
La motion présentée par Céline Bartolomucci s’appuie sur ce qui s’est passé cette année en tout début d’été avant les vacances scolaires : du jour au lendemain, plusieurs crèches et écoles ont fermé pour cause de conditions de bien-être impossibles à tenir pour les enfants en pleine canicule, renvoyant la responsabilité de la prise en charge des enfants sur les parents. La motion demande que nous commencions dès maintenant à préparer l’été prochain : coordonner canton et communes, anticiper les fermetures, prévoir des solutions d’accueil et enfin sortir les familles de cette logique du « débrouillez-vous ». Le groupe des Verts a demandé l’urgence sur cette motion, laquelle a été acceptée. Le texte a ensuite été renvoyé en commission.
Autres textes
- M 3172-A Contournement routier de Perly
Philippe de Rougemont : « Il y a 11 ans les Vertes et les Verts, minoritaires avec le PS, appelaient à refuser la construction d’une route en pleines terres agricoles entre Perly et l’autoroute. Aujourd’hui le Parlement a choisi de missionner la commission de l’aménagement pour réaliser la ligne de tram Genève-Saint-Julien sans ajouter de route supplémentaire. Changer d’opinion sur ce projet est une preuve de caractère et d’ouverture d’esprit. Nous le devons aux riverains excédés par le trafic de transit et aux générations futures qui auront besoin de toutes les terres agricoles disponibles. » La demande de renvoi a été acceptée à l’unanimité.
- PL 13597-A Augmentation des allocations familiales
Pierre Eckert : « Une hausse modérée des allocations familiale se justifie, l’Etat en a les moyens, les entreprises en ont les moyens. L’arrivée d’un enfant dans une famille constitue souvent un élément de précarisation malgré les déductions fiscales possibles. De bonnes allocations familiales constituent également un élément pour l’attractivité de Genève. » En dépit de ces arguments, par 48 voix contre 45, l’objet a été refusé.
- M 3063-C Soutien aux lignes internationales de trains de nuit desservant Genève
Non content de la réponse du Conseil d’État dans son rapport au sujet de la suppression des lignes internationales de train de nuit desservant Genève, notre groupe a invité les députés à renvoyer une nouvelle fois ce rapport au Conseil d’État et a été suivi sur ce point. Nous attendons du Conseil d’État qu’il nous dise concrètement quelles démarches il entend entreprendre auprès des opérateurs européens, quelles liaisons pourraient être envisagées au départ de Genève et comment il compte défendre à la demande grandissante de la population malgré le désengagement regrettable de la Confédération.
- M 3243 Motion « Canadair »
Angèle-Marie Habiyakare: La motion 3243 demandait au Conseil d’État d’engager une réflexion régionale en vue d’acquérir, à terme, une capacité aérienne mutualisée de lutte contre les incendies, y compris un éventuel bombardier d’eau. Or l’immense majorité de ces sinistres est évitable, à condition d’agir en amont sur les comportements : la motion ne dit rien sur la formation de notre personnel d’intervention à la lutte contre le feu de forêt. Elle ne dit rien non plus sur la mise à jour permanente à faire sur nos connaissances des nouveaux risques, ni même sur l’information de la population quant aux comportements permettant d’éviter les départs de feu. Ce sont pourtant ces trois volets qui déterminent si un incendie reste maîtrisable. De plus, les conditions aquatiques genevoises ne sont pas propices à l’usage d’un Canadair. Et l’été 2026 le montre : dans les pays qui disposent déjà de cette capacité aérienne, celle-ci n’a ni empêché, ni réellement limité les incendies survenus. Les effets du changement climatique se manifestent déjà, clairement. Il faut agir maintenant, mais en misant sur la prévention et l’atténuation des risques. » C’est pourquoi n’avons pas voté cette motion sur le siège et avons demandé son renvoi en commission de la CACRI [Affaires communales, régionales et internationales], pour sa dimension de coordination régionale.
- PL 13493-A Prévention et promotion de la santé
Porté par les députés Vert-e-s depuis 2024, dont le député sortant Leo Peterschmitt et la cheffe de groupe Louise Trottet, ce projet de modification de la loi santé renforce la prévention et la promotion de la santé et inscrit notamment les déterminants de la santé et les co-bénéfices santé-environnement dans la loi. Le projet a été adopté à une large majorité, et fait l’objet d’une communication à part.
Lire le Communiqué de presse
- M 3069-C Adhésion du canton de Genève à l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN)
Le chemin aura été un peu plus long que prévu pour cette motion, mais aujourd’hui, elle se concrétise. Comme le souligne Céline Bartolomucci, « Genève, capitale de la coopération internationale, pourra désormais faire entendre sa voix, partager son expérience de canton urbain, agricole et forestier, mais aussi profiter d’un formidable réseau d’expertises porteur d’opportunité. Une petite victoire parlementaire, certes, mais une belle nouvelle pour Genève et pour la biodiversité ! »
Par Uzma Khamis Vannini, députée