Une partie du travail parlementaire consiste à observer l’activité des autorités exécutives et à lui poser des questions critiques lorsque des écueils sont constatés. Hier, les Verts genevois ont déposé un bouquet de questions urgentes écrites au Grand Conseil sur des sujets qui lui sont chers : la promotion de la mobilité douce, la réparation due aux victimes de placements forcés et la gestion des déchets.

Stockage des mâchefers dans des décharges bioactives à ciel ouvert : pourquoi ne pas faire mieux ?

Alors que le Conseil d’Etat a récemment retenu trois sites potentiels pour le stockage de mâchefers, ces résidus issus de l’incinération des ordures ménagères, Delphine Klopfenstein Broggini questionne la stratégie cantonale en matière de gestion de ces déchets controversés. Alors que des techniques alternatives de valorisation de ces résidus sont pratiquées ailleurs (tri des métaux, revalorisation du déchet pour la construction), pourquoi le Conseil d’Etat se limite-t-il à stocker les mâchefers ? Comment a-t-il choisi les sites, situés en zone agricole ou forestière ?  

Comment le Conseil d’Etat entend-il atteindre les objectifs de recyclage?

La récente adoption du rapport de performance environnementale 2016 de l’Etat de Genève donne accès aux statistiques de recyclage dans le secteur public cantonal. Bien que lacunaires, elles informent sur le piètre taux de recyclage des déchets urbains de l’Etat : 844 tonnes sont recyclées sur un total de 2’626 tonnes, soit à peine 32.4%, alors que l’objectif cantonal est fixé à 70% ! Interpelé par ce résultat très insuffisant, Boris Calame questionne notamment le Conseil d’Etat sur le programme ou plan d’action qu’il compte mettre en œuvre pour réaliser l’obligation d’amélioration de son taux de recyclage.

Campagne d’information aux victimes de placements forcés sur leur droit aux contributions de solidarité

Jusqu’en 1981, le canton de Genève a pratiqué le placement forcé de centaines d’enfants, arrachés à leur famille parfois pour le seul motif d’être nés d’une union « illégitime ». Nombre d’entre eux ont été violentés, abusés, exploités. En guise de réparation, un fonds d’indemnisation fédéral des victimes a été mis en place. La presse a révélé qu’à ce jour, seuls 4’581 ex-enfants placés sur les 12’000 à 15’000 prévus se sont annoncé, alors que le délai pour faire valoir son droit à l’indemnisation court jusqu’au 31 mars. Frédérique Perler demande dès lors au Conseil d’Etat s’il a prévu d’organiser rapidement une campagne d’information pour encourager les victimes de placement genevoises à se manifester. Rappelant par ailleurs l’importance de faire un geste financier à l’attention des victimes, preuve d’une réelle reconnaissance du tort causé, elle interroge l’Exécutif sur sa volonté de contribuer au fonds d’indemnisation, aux côtés de huit autres cantons et de vingt communes.

Mise en œuvre de la loi pour une mobilité cohérente et équilibrée : la mobilité douce y trouve-t-elle son compte ?

Le plébiscite de la « loi pour une mobilité cohérente et équilibrée » par près de 68% de la population genevoise en votation aurait dû être suivi d’une mise en œuvre stricte de la loi. Or, il n’en est rien. Echaudé par l’immobilisme du Conseil d’Etat en la matière, Mathias Buschbeck lui envoie deux questions urgentes écrites. La première rend attentif l’Exécutif sur l’article 7 de la loi : dans les zones dites I et II, la priorité en matière de gestion du trafic et d’aménagement des réseaux doit être donnée à la mobilité douce et aux transports publics. La Direction générale des transports (DGT) tient-elle compte de cette obligation légale lorsqu’elle met en œuvre ses « mesures ponctuelles d’amélioration de la circulation » ? La conservation des aménagements cyclables est-elle priorisée lors des travaux ? L’objectif de création de 2000 nouvelles places de stationnement pour les deux-roues motorisés, en partie en zones I et II, est-il conforme à la volonté populaire de prioriser la mobilité douce et les transports publics dans ces périmètres ?

Comment l’Etat gère-t-il les indemnités kilométriques pour l’usage de voitures privées à des fins professionnelles?

A Genève, les membres du personnel de l’administration cantonale qui font usage de leur voiture automobile ou de leur motocycle à des fins professionnelles reçoivent une indemnité (70 centimes par kilomètre parcouru en voiture et 40 centimes par kilomètre parcouru en motocycle). Le règlement ad hoc ne précise pas les conditions d’octroi de ces indemnités. Forte de ce constat, Delphine Klopfenstein Broggini s’enquiert auprès du Conseil d’Etat : sur quels critères les collaboratrices et collaborateurs du Petit Etat et des établissements autonomes perçoivent-ils ces indemnités ? Dans une optique de transfert modal et pour favoriser les véhicules non polluants, le Conseil d’Etat a t’il la volonté politique de diminuer le montant alloué à ces indemnités ?