Par Boris Calame, député

Cette journée supplémentaire de la session du mois de juin nous a occupé avec passablement de sujets qui concernent les Verts … notamment en matière de mobilité douce, mais aussi la loi cadre qui doit amener à une « nouvelle » répartition des tâches de l’Etat, soit une clarification des prérogatives du canton et des communes, ainsi que, le cas échéant, des groupements de communes.

Une série de Motion (non exhaustif) … :

La Motion 2090-A (pt. 40 ODJ) qui demandait la création d’un Centre romand de formation pour les métiers des transports publics a été refusée par 66 voix (dont les Verts) contre 15. Il s’agissait en fait d’une fausse « bonne idée » qui n’aurait pu se faire qu’au détriment des compétences et savoir faire existants actuellement au sein des TPG. Cela aurait aussi engendré des frais supplémentaires pour les opérateurs, notamment en matière d’indemnité de déplacement et, le cas échéant, de logement. Enfin, les métiers liés aux Transports publics sont multiples et, pour les conducteurs-trices, le matériel roulant est fort diversifié, il n’aurait alors pas été possible de prétendre à une formation « unifiée ».

La Motion 2095-A (pt. 41 ODJ) qui demandait la promotion des toitures végétalisées a été retenue par 42 voix (dont les Verts) contre 22, avec renvoi au Conseil d’Etat. De nombreux arguments pour et contre ont été mentionnés. Quelques-uns en faveurs peuvent être relevés : meilleure isolation thermique ; épuration des polluants urbains ; rétentions des eaux de pluie ; rafraichissement de l’espace bâti ; maintient de la biodiversité ; … mais aussi que c’est joli !

La motion 2096-A (pt. 42 ODJ) qui demandait une protection accrue des rives de l’Arve en vue de la réalisation de l’aménagement du secteur des Grands-Esserts a été refusée par 61 voix contre 17 (dont les Verts). C’est un site naturel d’intérêt national et exceptionnel qui se devrait d’être protégé. Le développement d’un nouveau quartier devrait prendre en considération la pression que la population résidente va exercer sur son environnement proche, malheureusement nous n’avons pas été suivis sur ce point.

La Motions 2102-A (pt. 43 ODJ) qui demandait un retour aux ondes vertes sur les axes routiers principaux a été acceptée par 48 voix contre 33 (l’alternative), avec renvoi au Conseil d’Etat. Cette logique reste assez surprenante alors même que le trafic automobile semble diminuer, cette façon de faire va prétériter les axes perpendiculaires que sont les rues de quartier, mais aussi la mobilité douce avec des ondes où les cycles ne seront pas intégrés et où les piétons auront plus de temps d’attente.

La Motion 2126 (pt. 44 ODJ) qui demandait l’étude de faisabilité d’un système de transport par câble à Genève a été accepté par 44 voix (dont les verts) contre 22, avec renvoi au Conseil d’Etat. Ce système pourrait être connecté avec les grands projets d’aménagements urbains. Les coûts énergétiques étant 3.5 fois moins élevés que pour le tram avec des coûts de construction de 6 fois moins. Ce système qui se réalise de plus en plus dans les agglomérations à l’avantage d’être silencieux, convivial, non polluant, rapide et, surtout, n’est pas en concurrence avec les autres moyens de transport. Des trajets comme « Bernex-Aéroport » ou encore « Vernier-La Bâtie » pourraient être étudiés et développés.

La Motion 2137 (pt. 46 ODJ) qui demandait de vérifier et adapter les passages piétons dangereux a été acceptée par 49 voix (dont les Verts) contre 16, avec renvoi au Conseil d’Etat. Bien que son titre était trompeur, la Motion va effectivement dans un sens positif que d’évaluer la situation de l’existant (éclairage) et entreprendre les actions correctives indispensables à une réelle protection des piétons.

La Motion 2140 (pt. 47 ODJ) qui demandait le bilan de la dernière chasse du barrage de Verbois a été acceptée à l’unanimité, avec renvoi au Conseil d’Etat. Il s’agissait d’une demande pertinente, ceci encore plus à la lumière de la récente crue « centennale » de l’Arve et des risques importants pour le secteur de la Jonction, mais aussi en matière de protection de l’environnement et des biotopes impactés par la violence biologique des chasses.

La Motion 2143 (pt. 48 ODJ) qui demandait la création de places de stationnement gratuites pour les deux-roues motorisés a été acceptée par 48 voix contre 26 (dont les Verts). A noter que la proposition « pragmatique » d’amendement qui soutenait le principe mais permettait de le faire en lieux et place de stationnement pour les voitures a été balayé par 52 voix contre 27 (dont les Verts).

La Motion 2028-A (pt. 35 ODJ) qui demandait la fermeture des routes carrossables non douanières a été acceptée par 40 voix contre 32 (dont les Verts), avec renvoi au Conseil d’Etat. C’est à un débat populiste et un peu « surréaliste » que nous avons assisté. En effet, selon les données reçues, une seule route à Genève est concernée par la description de la Mo
tion.

… et deux Projets de Loi d’importance :

Le Projet de loi 11585 (pt. 191 ODJ) qui est la loi cadre pour la répartition des tâches de l’Etat, entre le canton et les communes (LRT, A 2 04) a été accepté par 70 voix (dont les Verts). A noter que de nombreuses discussions ont eu lieux autour de ce projet de loi qui est la prémisse à des lois spécifiques à venir. Pour les Verts, hormis le déficit bien réel de concertation et consultation du Conseil d’Etat envers les communes et autres partenaires concernés, cette loi fixe un cadre qui garantit que les tâches transférées seront accompagnés des moyens nécessaires afin d’en garantir le financement. Deux amendements lui ont été apportés qui tendent dans le sens d’une meilleure concertation « Pour qu’une tâche puisse être transférée, le Conseil d’Etat, en concertation avec les communes, fixe dans la planification la date effective ainsi que l’évaluation des coûts directs et indirects des tâches à transférer (art. 7, al. 1, nouvelle teneur) » et que leur valeur soit correctement évalués « Lorsque le transfert d’une tâche implique des transferts d’actifs, ceux-ci sont évalués en tenant compte de leur état de vétusté. Le coût de la tâche transférée comprend aussi le coût de l’entretien de ces actifs (Art. 7, al. 3, nouvelle teneur) ». A noter qu’au sujet de la « concertation » et de la « consultation » une Question écrite a été déposée par le sous-signé dans l’espoir que le Conseil d’Etat respecte les obligations constitutionnelles qui lui sont données dont, notamment, l’autonomie des communes (cf. http://ge.ch/grandconseil/data/texte/Q03760.pdf).

Le projet de loi 11591 (pt. 192 ODJ) qui est l’instauration de la possibilité de réaliser des communautés de communes, intégrée dans la loi sur l’administration des communes (LAC, B 6 05), a été accepté par 71 voix (dont les Verts) contre 22. Cette possibilité donnée aux communes pour optimiser l’usage de leurs ressources, dans le cadre de collaboration constructive, n’a pas fait douter le groupe des Verts.