économie
-
Rapport de minorité de Boris Calame au rapport de la commission de l’énergie sur le projet de loi Vert modifiant la loi sur l’énergie (Mesures d’économie dans l’éclairage des bâtiments) (PL 12207-A, avril 18)
-
Projet de loi déposé par Boris Calame modifiant la loi sur l’énergie (LEn) (L 2 30) (Mesures d’économie dans l’éclairage des bâtiments) (PL 12207, novembre 17)
-
M 2142-A: Rapport de minorité de François Lefort sur la proposition de motion pour économiser la zone agricole : densifions avant de déclasser (avril 2015)