Ce projet de loi vise à supprimer l’obligation d’obtenir un préavis du conseil supérieur de la magistrature (CSM).

Il s’agit d’un projet qui vise à modifier la constitution genevoise et déléguer l’élection des magistrats non professionnels (suppléants et assesseurs ou encore les procureurs extraordinaires) au Grand Conseil.

En mars 2024, le parlement, puis le peuple, acceptaient de baisser globalement le nombre de signatures pour déposer une initiative ou une demande de référendum Or, dans son enthousiasme, le parlement n’a pas réalisé que l’amendement adopté en vote final comportait […]

Cette initiative lancée par l’UDC touche l’impôt communal des personnes physiques et demande que l’imposition soit perçue sur le seul lieu de domicile. Actuellement, la recette de l’impôt est partagée selon une certaine clé entre le lieu de domicile et le lieu de […]

Un sous-groupe du GTEC s’est réuni le 10 février pour préparer un préavis à l’attention du comité sur la position à propos de l’IN 191 des Verts-libéraux et de son CP L13397. Ces deux textes visent à développer le solaire à Genève et seront soumis […]