Textes déposés au Grand Conseil
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Question écrite urgente de Mme Isabelle Pasquier : Lutte contre le bruit : où en est-on dans les demandes et autorisations d’allègement ? (QUE 858, juin 2018)
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Rapport de minorité de Boris Calame au rapport de la commission de l’économie chargée d’étudier le projet de loi Vert modifiant la loi sur la formation professionnelle (Plus de places d’apprentissage dans les micro-entreprises) (PL 11274-A, mai 2018)
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Rapport de minorité de Delphine Klopfenstein au rapport de la commission de l’environnement et de l’agriculture chargée d’étudier la résolution Verte: : En finir avec l’utilisation du glyphosate en Suisse (R 837-A, mai 2018)
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Motion déposée par Boris Calame pour un concept de modernisation des panneaux touristiques autoroutiers et la réfection de ceux-ci (M 2482, mai 2018)
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Résolution déposée par Delphine Klopfenstein: : Pas de nouveaux allégements en matière d’exportation de matériel de guerre (R 850, mai 2018)
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Motion déposée par Boris Calame : Un « radar bruit » à Genève pour lutter contre les incivilités et protéger la population des émissions sonores excessives (M 2479, mai 2018)
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Projet de loi Vert déposé par Emilie Flamand-Lew modifiant la loi sur la procédure administrative (Reconnaissance des droits procéduraux des victimes) (PL 12350, mai 2018)
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Question écrite urgente de M. Yvan Rochat : Centre de détention d’Aïre, quelles sont les étapes ? (QUE 850, mai 2018)
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Question écrite urgente de M. Boris Calame : Signalisation des voies de bus « multi-usagers » et signaux lumineux, quid du respect du cadre normatif et d’une éventuelle responsabilité de l’Etat en cas d’accident ? (QUE 848, mai 2018)
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Question écrite urgente de M. Boris Calame : Les trottoirs sont-ils aussi dévolus au parcage des deux-roues motorisés ? (QUE 847, mai 2018)