Textes déposés au Grand Conseil
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Motion interparti pour le maintien de l’emploi et des prestations de l’ATS (M 2444, janvier 18)
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Résolution interparti pour la réintégration au sein de l’Etat du personnel de nettoyage des bâtiments publics (R 841, janvier 18)
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Question écrite urgente de M. Mathias Buschbeck : La création massive de places de stationnement pour les deux-roues motorisés est-elle conforme à la loi pour une mobilité cohérente et équilibrée ? (QUE 783, janvier 18)
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Question écrite urgente de M. Mathias Buschbeck : Travaux, mobilité douce et loi pour une mobilité cohérente et équilibrée (QUE 782, janvier 18)
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Question écrite urgente de Mme Sarah Klopmann : Exposition de matériel policier, démonstration de force, ou proportionnalité ? (QUE 780, janvier 18)
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Question écrite urgente de Mme Frédérique Perler : Campagne d’information aux victimes de placements forcés sur leur droit aux contributions de solidarité (QUE 778, janvier 18)
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Question écrite urgente de Mme Delphine Klopfenstein Broggini : Comment le Conseil d’Etat explique-t-il son projet de décharges bioactives à ciel ouvert ? (QUE 777, janvier 18)
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Question écrite urgente de Mme Delphine Klopfenstein Broggini : Comment l’Etat gère-t-il les indemnités kilométriques pour l’usage de voitures privées à des fins professionnelles ? (QUE 769, janvier 18)
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Quelle stratégie de gestion des déchets le Conseil d’Etat entend-il développer pour le grand Etat afin d’atteindre les objectifs de recyclages cantonaux ? (Q 3801, janvier 2018)
Question écrite de M. Boris Calame
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Motion déposée par Frédérique Perler : Révision du droit relatif à l’entretien de l’enfant : une adaptation du règlement du SCARPA est nécessaire ! (M 2438, décembre 17)