Textes déposés au Grand Conseil
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Question écrite urgente de Mme Marjorie de Chastonay : Quelles mesures le canton a-t-il prises pour lutter contre les bruits excessifs provenant en particulier des véhicules à moteur, dérangeant de jour comme de nuit la population ? (QUE 917, nov 18)
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Rapport de minorité de Frédérique Perler au rapport de la commission des droits politiques sur les projets de loi Verts modifiant la constitution : Introduction du référendum facultatif pour les conseils municipaux (PL 12139-A et 12140-A, oct 2018)
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Rapport de minorité de Frédérique Perler au rapport de la commission des affaires sociales sur la motion Verte pour informer rapidement les victimes de placements forcés de leur droit aux contributions de solidarité (M 2446-A, octobre 2018)
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Pour permettre aux apprenties, collégiennes et étudiantes de participer à la grève des femmes le 14 juin 2019 : pas d’examens ce jour-là ! (M 2506, octobre 2018)
Motion déposée par Mme Adrienne Sordet
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Projet de loi déposé par Delphine Klopfenstein modifiant la loi d’application de la loi fédérale sur la protection de l’environnement (LaLPE): Halte au sac plastique ! ( PL 12397, octobre 2018)
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Question écrite urgente de Mme Isabelle Pasquier : Quel encadrement proposé aux requérants mineurs non accompagnés pour orienter leur formation ? (QUE 896, octobre 2018)
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Pour une localisation équilibrée des activités de la RTS en Suisse romande (R 867, septembre 2018)
Résolution interpartis
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Contre les délocalisations de la Loterie romande (R 864, septembre 2018)
Résolution interpartis
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Rapport de minorité de Frédérique Perler au rapport de la commission des affaires sociales chargée d’étudier la motion : Révision du droit relatif à l’entretien de l’enfant : une adaptation du règlement du SCARPA est nécessaire ! (M 2438-A, sept 18)
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Motion interpartis pour une systématisation et une pérennisation de la lutte contre les discriminations basées sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre en milieu scolaire (M 2492, sept 2018)