Textes déposés au Grand Conseil
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Motion pour un développement équilibré des transports dans le cadre du plan directeur cantonal 2030 (M 2356-A, novembre 2017)
Rapport de minorité de Mathias Buschbeck au rapport de la commission des transports
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Projet de loi déposé par François Lefort modifiant la loi sur les Transports publics genevois (LTPG) (H 1 55) (Pas de commercialisation du recouvrement) (PL 12206, novembre 17)
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Projet de loi déposé par François Lefort modifiant la loi sur l’énergie (LEn) (L 2 30) (Promouvoir les centrales solaires photovoltaïques) (PL 12208, novembre 17)
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Projet de loi déposé par Boris Calame modifiant la loi sur l’énergie (LEn) (L 2 30) (Mesures d’économie dans l’éclairage des bâtiments) (PL 12207, novembre 17)
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Motion interparti pour une baisse des émoluments des notaires et le passage à un régime notarial moins onéreux pour la population (M 2428, novembre 17)
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Projet de loi déposé par Mathias Buschbeck modifiant la LOIDP (Halte aux conflits d’intérêts : mettons fin aux cumuls entre le mandat de député et les conseils d’administration régies publiques) (PL 12214, novembre 17)
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Question écrite urgente de M. Mathias Buschbeck : Occupation des logements sociaux ( QUE 754, novembre 17)
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Question écrite urgente de M. Boris Calame : Quelle confidentialité est assurée aux données propriétaires des visiteuses et visiteurs du site de l’Etat et quel en est le traitement ? ( QUE 753, novembre 17)
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Rapport de minorité de Mathias Buschbeck au rapport de la commission des transports sur la motion Verte: Pour 12 dimanches sans voiture par année autour de la rade de Genève ! (M 2373-A, novembre 17)
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Motion interparti pour un éclairage nocturne économe (M 2422, novembre 17)