Textes déposés au Grand Conseil
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Projet de loi constitutionnelle Vert déposé par Boris Calame modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Introduction du référendum facultatif pour les conseils municipaux) (PL 12139, septembre 17)
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Question écrite urgente de M. François Lefort : Le Conseil d’Etat peut-il évaluer la légalité de l’exposition de cadavres Body Worlds qui se tiendra à Palexpo et si nécessaire faire procéder à l’application de la loi ? (QUE 685, septembre 17)
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Question écrite urgente de Mme Frédérique Perler : Détention administrative de mineurs à Genève : où en sont les négociations ? (QUE 680, septembre 17)
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Question écrite urgente de M. Boris Calame : Un projet pilote de wifi en libre accès dans certains véhicules des TPG : comment, pourquoi et pour qui ? (QUE 678, septembre 17)
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Question écrite urgente de Mme Sarah Klopmann : Le canton de Genève a-t-il soutenu la mise en place d’une saisie statistique des crimes haineux transphobes et homophobes en Suisse ? (QUE 675, septembre 17)
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Question écrite de M. Boris Calame : Processus de traitement des « questions écrites » et des « questions écrites urgentes » du Grand Conseil au Conseil d’Etat (Q 3798, septembre 17)
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Résolution interparti: Tchétchénie : se taire, c’est être complice ! (R 830, juin 17)
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Motion interparti: Pour que les hospitalisations sociales cessent ! (M 2401, juin 17)
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Résolution de Delphine Klopfenstein Broggini pour la protection des abeilles (R 831, juin 17)
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Sur le projet de loi du Conseil d’Etat approuvant le rapport de gestion des Transports publics genevois pour l’année 2016 (PL 12107-A, juin 2017)
Rapport de minorité de M. Mathias Buschbeck au rapport de la commission des transports
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