Textes déposés au Grand Conseil
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Rapport de minorité d’Emilie Flamand Lew au rapport de la commission judiciaire sur le projet de loi Vert modifiant la loi sur la police (LPol) (Pour l’engagement de permis C dans la Police genevoise) (PL 11672-A) (avril 17)
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Projet de loi interparti modifiant la loi générale relative au personnel de l’administration cantonale, du pouvoir judiciaire et des établissements publics médicaux (LPAC) (Protection des donneurs d’alerte) (PL 12076) (avril 17)
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Proposition de motion de Boris Calame pour préserver la Caisse de prévoyance de l’Etat de Genève (CPEG) des risques boursiers considérables liés aux investissements dans les énergies fossiles (M 2381) (avril 17)
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Proposition de résolution interparti pour une gestion équitable des réserves LAMal (R 824) (avril 17)
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Proposition de motion interparti pour garder l’hélicoptère de sauvetage genevois dans une planification intégrée (M 2378) (avril 17)
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Rapport de minorité de Mathias Buschbeck au rapport de commission des transports sur le projet de loi modifiant la loi sur le réseau des transports publics (LRTP) (Débloquons le tram du Grand-Saconnex) (PL 11671-A) (avril 17)
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Projet de loi interparti modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (PL 12073) (avril 17)
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Question écrite urgente de M. Boris Calame : Investissements de la Banque nationale suisse et urgence climatique : quelles positions sont défendues par le canton de Genève et de quelles façons ? (QUE 621) (avril 17)
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Question écrite urgente de M. Boris Calame : Pourquoi les syndicats sont-ils exclus de présentation à l’école de police, alors même qu’ils n’ont pas migré ? (QUE 619) (avril 17)
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Proposition de motion interparti: Stop à la fermeture d’offices de poste à Genève (M 2379 – mars 17)