Textes déposés au Grand Conseil
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M 2335: motion interparti pour une meilleure optimisation de la récupération de la TVA dans le cadre du projet « En Chardon » (juin 16)
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Rapport de minorité d’Emilie Flamand-Lew au projet de loi du Conseil d’Etat approuvant les états financiers individuels de l’Etat de Genève pour l’année 2015, PL 11857-A (juin 16)
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Rapport de minorité de Sarah Klopmann aux deux pétitions pour empêcher l’installation de 50 hommes requérants d’asile dans l’abri sous l’école primaire de Bellavista à Meyrin, P 1969-A et P 1971-A (juin 16)
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Rapport de minorité de Mathias Buschbeck au refus du projet de loi Vert modifiant la loi accordant une indemnité de 845 000 000 F aux Transports publics genevois (TPG) pour les années 2015 à 2018, PL 11919-A (juin 16)
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Rapport de minorité de Mathias Buschbeck au rapport de gestion des Transports publics genevois pour l’année 2015, PL 11889-A (juin 16)
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Rapport de minorité de Boris Calame au rapport d’activité de l’Aéroport international de Genève pour l’année 2015, PL 11887-A (juin 16)
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Proposition de motion interparti pour une étude détaillée du chômage à Genève, M 2332 (juin 16)
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Proposition de motion interparti pour une exploitation optimale du RER Léman Express, M 2334 (juin 16)
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Projet de loi Vert accordant une indemnité de 845 000 000 F aux Transports publics genevois (TPG) pour les années 2015 à 2018, du 4 décembre 2014, PL 11919 par Mathias Buschbeck (juin 16)
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Projet de loi Vert modifiant la loi sur la restauration, le débit de boissons, l’hébergement et le divertissement (LRDBHD) (Buvettes), PL 11918 par Sarah Klopmann (juin 16)