Textes déposés au Grand Conseil
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Projet de loi Vert accordant une indemnité de 845 000 000 F aux Transports publics genevois (TPG) pour les années 2015 à 2018, du 4 décembre 2014, PL 11919 par Mathias Buschbeck (juin 16)
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Projet de loi Vert modifiant la loi sur la restauration, le débit de boissons, l’hébergement et le divertissement (LRDBHD) (Buvettes), PL 11918 par Sarah Klopmann (juin 16)
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Démocratie populaire en danger ? QUE 505 par Sarah Klopmann (juin 16)
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Enseignement du fait religieux, quelle est la position du Conseil d’Etat actuel ? QUE 500 par Jean-Michel Bugnion (juin 16)
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Est-il prévu une harmonisation en matière de tri des déchets de cuisine et des déchets verts entre les différentes communes du canton, pour une égalité d’accès de toutes et tous les habitant.e.s du canton? (Q 3775 : juin 2016)
Question écrite de Delphine Klopfenstein Broggini
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Rapport de minorité à: Pour des voies de tramway perméables, engazonnées et fixatrices de carbone, M 2026-B par François Lefort (mai 16)
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Protection des personnes sans statut légal victimes de violences, Motion interparti M 2331 (mai 16)
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Lorsque le Conseil d’Etat a entrepris son voyage en 1960 afin d’instaurer les « ondes vertes », a-t-il pris la transparence et la concertation dans ses bagages ? Question écrite urgente (QUE) 498 de M. Mathias Buschbeck (mai 16)
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Pratique du Conseil d’Etat concernant le versement des subventions sous le régime des douzièmes provisoires, Question écrite urgente (QUE) 490 par Emilie Flamand-Lew (mai 16)
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Rapport de minorité à : projet de loi modifiant la loi sur l’énergie (LEn) (L 2 30) (Pour une loi sur l’énergie efficace), PL 11508-A par Boris Calame (avril 16)