fiscalité
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[QUE] Participations qualifiées : mise à jour et détails
Question urgente écrite déposée par Pierre Eckert en décembre 2022: Participations qualifiées : mise à jour et détails (QUE 1843)
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[Intervention] sur les estimations fiscales de certains immeubles
Intervention de Pierre Eckert sur le Projet de loi sur les estimations fiscales de certains immeubles (LEFI) (D 3 10) (PL 13030 A)
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[Communiqué] Réforme de la fiscalité du patrimoine immobilier : la gauche dénonce un véritable «hold up» et appelle au référendum
Le vote ce jour du PL 13030-A en plénière du Grand Conseil est une nouvelle confirmation de l’insupportable toute-puissance du lobby immobilier au sein du parlement genevois. Après avoir bloqué la réévaluation fiscale des immeubles du canton pendant des décennies (et ce […]
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Résolution « En transition vers une économie durable avec plus de justice sociale »
Les Vert-e-s genevois-es ont approuvé la résolution ambitieuse « En transition vers une économie durable avec plus de justice sociale ». Celle-ci fait suite à la résolution Verte adopté en novembre 2021 qui traitait de l’aménagement du territoire face à l’urgence […]
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6’873 signatures en faveur d’une contribution solidaire sur les grandes fortunes
Mardi 1er février, 6’873 signatures ont été déposées par les partis de l’Alternative et les syndicats pour l’initiative « Pour une contribution temporaire de solidarité sur les grandes fortunes ». Un signal fort de la population en faveur d’une fiscalité […]
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Rapport de minorité d’Yvan Rochat au rapport de la commission fiscale sur le projet de loi PDC modifiant la loi sur l’imposition des personnes physiques (Moins d’impôts pour les familles !) (PL 12314-A ; octobre 2019)
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Motion Verte déposée par Yvan Rochat: Réforme de l’imposition des véhicules à moteur (M 2539 ; avril 2019)
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Question écrite urgente de Mme Marjorie de Chastonay : A quand une fiscalité équitable pour les parents divorcés ? (QUE 1040; avril 2019)
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Rapport de minorité d’Yvan Rochat au rapport de la commission fiscale chargée d’étudier le PL modifiant la loi sur l’imposition des personnes physiques (Pour une vraie déduction fiscale des frais de garde de nos enfants) (PL 12248-A, sept 2018)
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La motion Verte pour 12 dimanches sans voitures est refusée, mais le Grand Conseil soutient notre projet de loi en faveur des coopératives d’habitation (cautionnement) !