santé
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PL 11285-A: rapport de minorité de Sarah Klopmann sur le projet de loi modifiant la loi sur les établissements publics médicaux (LEPM) (K 2 05) (fin juin 2015)
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M 2267: motion des Verts et interparti pour la définition d’un plan d’action et de communication, à l’attention de la population, en cas d’accident ou d’incident majeur qui pourrait engendrer des atteintes à la santé (mai 15)
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R 784: Proposition de résolution verte: Le taux de particules fines doit baisser dans les plus brefs délais : prenons des mesures urgentes pour la santé de la population (avril 2015)
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Archives des textes déposés au Grand Conseil – Santé
Il s’agit soit d’objets déposés (Projets de Loi, Motion, Interpellation) par les Verts, soit de rapports de minorité (c’est-à-dire reflétant une position qui n’a pas été suivie par le Grand Conseil) sur des sujets importants.
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