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Une session du Grand Conseil déconcertante, où la majorité de droite a mis à mal les caisses de l’Etat pour favoriser les grands propriétaires.

La dernière session du Grand Conseil qui a eu lieu le 31 août et le 1er septembre 2023 avait pour objet le traitement des comptes 2022.

Les Vert.e.s se sont exprimé.e.s sur les différentes politiques publiques traitées.

Au sujet de la formation, nous avons salué les efforts fournis par le corps enseignant et le département d’accueillir toujours plus d’élèves sans se voir augmenter les moyens (par la majorité de droite du Grand Conseil). Toutefois, nous avons rappelé l’affaire de Mancy et avons insisté sur la nécessité de mettre en place des alternatives agiles : superviser, contrôler et former les personnes en contact avec les enfants. Nous avons également insisté sur le respect des droits fondamentaux de tous les élèves, ce qui passe par leur scolarisation. En ce sens, le scandale de la rentrée scolaire 2023 n’est pas un bon signal : tous les élèves doivent être pris en charge.

Sur les questions énergétiques, nous avons rappelé que les enjeux et les objectifs sont connus et sont déclinés dans le plan climat et le plan directeur de l’énergie. Or, malgré les efforts fournis, nous sommes encore loin de la cible. Nous avons appuyé la nécessité d’investir massivement sur les énergies renouvelables, notamment sur le photovoltaïque et de mettre les moyens en RH pour accompagner ces changements.

Sur la mobilité, les Vert.e.s ont constaté que la politique du stationnement est une des clés aux problèmes récurrents d’embouteillages. Ces derniers sont notamment créés par les véhicules individuels motorisés eux-mêmes. Nous avons réaffirmé le besoin essentiel, voire vital de diminuer le trafic individuel motorisé de 40 % pour atteindre les objectifs du Plan Climat Cantonal renforcé, mais surtout pour diminuer la pollution, et cela, d’autant plus que nous sommes en situation d’urgence climatique depuis décembre 2019.

En matière d’impôts, nous avons questionné la sous-évaluation des revenus fiscaux, qui résultent en des comptes bénéficiaires de plusieurs centaines de millions années après années alors même que le vote du budget nous prépare aux pires scénarios imaginables. Cette méthodologie est hautement dommageable car nous n’avons pas de visibilité claire sur les montants disponibles et nous nous retrouvons confronté.e.s à l’impossibilité de voter des budgets qui répondent pleinement aux besoins de la population. Les Vert.e.s estiment que des comptes bénéficiaires pourraient permettre d’investir d’avantage dans la transition écologique. Toutefois, vous le verrez ci-dessous, les décisions de la majorité de droite du Grand Conseil vont dans le sens inverse.

Sur les questions de la sécurité et de la justice, les Vert.e.s ont réaffirmé qu’une vision de répression ne suffit pas et est insatisfaisante. Les politiques carcérales doivent accompagner et réinsérer les personnes détenues afin d’éviter les récidives, car ces dernières coûtent extrêmement cher à l’Etat et contribuent au sentiment d’insécurité à Genève. Par ailleurs, nous avons déploré l’état des prisons qui est indigne de Genève, bastion des droits humains. Nous avons également questionné la gestion des RH du pouvoir judiciaire puisque les comptes font état d’un taux d’absence de plus de 7%, ce qui est préoccupant.

À l’issue des comptes, le Grand Conseil a pu traiter un certain nombre de points à l’ordre du jour ordinaire, un évènement improbable qui n’était pas survenu depuis bien trop longtemps. Cependant, les résultats des votes ont été déconcertants et dénués de bon sens.

Un petit mot rapide pour dénoncer le comportement du Centre (ex PDC) qui a retourné sa veste sur la politique menée par Serge Dal Busco (ex conseiller d’Etat PDC) en votant des motions du MCG, de l’UDC et du PLR pour un stop aux 30km/h. Nous notons donc que le Centre adopte les positions de la droite (dure) et nous regrettons ce tournant à droite rétrograde. Mais le pire était à venir…

Nous avons constaté avec effroi que la majorité de droite a dénaturé un projet de loi vert visant à baisser les seuils IDC (indice de chaleur) prévus dans la loi afin de permettre aux (petits) propriétaires de se faire subventionner pour les accompagner dans leurs rénovations énergétiques. En commission, le PLR a estimé préférable de créer une obligation pour l’Etat de subventionner TOUS les propriétaires (en particulier ceux qui ont tardé à se conformer avec leurs obligations de rénovation), vidant ainsi les caisses de l’Etat au nom de la transition écologique. Ceux qui en profiteront le plus sont donc les grands propriétaires (banques, assurances etc.) qui n’ont bien évidemment pas besoin de subvention pour se conformer à la loi. Si tout ça ce n’est pas du greenwashing, on voit mal ce que c’est… Si ce projet devait être voté, il créerait des milliards de charges contraintes pour l’Etat, qui se verrait alors paralysé dans les actions qu’il doit mener. Ainsi, notre texte initial a tellement été modifié par les députés PLR que nous nous sommes vus contraints de le retirer en séance plénière. Celui-ci a finalement été repris par l’UDC. Pour finir, malgré les objections de Nathalie Fontanet (magistrate de droite !!), la majorité du Grand Conseil a ignoré ses mises en garde et a voté ce texte. Le troisième débat n’a pas été demandé par le Conseil d’Etat au vu du danger que représente ce projet de loi, ce qui repousse le vote à la prochaine séance plénière. Les Vert.e.s ont d’ores et déjà annoncé un référendum en cas de vote.

Par Dilara Bayrak, députée

Textes déposés au Grand Conseil:

Réponses du Conseil d’Etat: