Textes déposés au Grand Conseil
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[Projet de loi] Modifiant la LRGC
Projet de Loi déposé par Angèle-Marie Habiyakare en juin 2023 modifiant la Loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01)
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[Q] Mobilité à Genève : quels prochains jalons pour mettre en œuvre le Plan Climat Cantonal ?
Question écrite déposée par Louise Trottet en juin 2023: Mobilité à Genève : quels prochains jalons pour mettre en œuvre le Plan Climat Cantonal ? (Q 3936)
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[Q] Espèces végétales invasives : quelles actions et interdictions pour limiter leur expansion à Genève ?
Question écrite déposée par Julien Céline Bartolomucci en juin 2023: Espèces végétales invasives : quelles actions et interdictions pour limiter leur expansion à Genève ? (Q 3938)
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[Q] La sécurité des cyclistes est-elle assurée ?
Question écrite déposée par Sophie Bobillier en juin 2023: La sécurité des cyclistes est-elle assurée ? (Q 3941)
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[Q] Est-il vraiment nécessaire d’importer les panneaux solaires depuis autre côté de la planète ?
Question écrite déposée par Pierre Eckert en juin 2023: Est-il vraiment nécessaire d’importer les panneaux solaires depuis autre côté de la planète ? (Q 3935)
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[QUE] Urgence climatique et mobilité : le projet autoroutier Machilly-Thonon est-il conforme aux engagements pris ?
Question urgente écrite déposée par Marjorie de Chastonay en juin 2023: Urgence climatique et mobilité : le projet autoroutier Machilly-Thonon est-il conforme aux engagements pris ? (QUE 1920)
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[Q] Quelle politique de transition vers la mobilité douce pour nos corps de police ?
Question écrite déposée par Julien Nicolet-dit-Félix en juin 2023: Quelle politique de transition vers la mobilité douce pour nos corps de police ? (Q 3934)
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[QUE] Rémunération pour la récolte de signatures : dans quels cas l’article 183 de la LEDP (A 5 05) s’applique-t-il ?
Question urgente écrite déposée par Léo Peterschmitt en juin 2023: Rémunération pour la récolte de signatures : dans quels cas l’article 183 de la LEDP (A 5 05) s’applique-t-il ? (QUE 1916)
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[QUE] Curatelles et droit de vote
Question urgente écrite déposée par Marjorie de Chastonay en juin 2023: Curatelles et droit de vote (QUE 1921)
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[QUE] Où en est le traitement des 104 propositions du Forum Citoyen ?
Question écrite déposée par Philippe de Rougemont juin 2023: Où en est le traitement des 104 propositions du Forum Citoyen ? (QUE 1918)
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