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Textes déposés au Grand Conseil

  • Pour faire de la lutte contre les discriminations un devoir de l’école publique et assurer des conditions d’apprentissage sereines (PL 12378, sept 2018)

    Textes déposés au Grand Conseil

    Projet de loi interpartis modifiant la loi sur l’instruction publique

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  • Résolution déposée par Delphine Klopfenstein pour favoriser la parité dans les conseils d’administration et de fondation des établissements de droit public (R 859, sept 2018)

    Textes déposés au Grand Conseil

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  • Pour l’égalité des droits des personnes LGBTI+ (R 858, sept 2018)

    Textes déposés au Grand Conseil

    Résolution interpartis

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  • Motion déposée par Delphine Klopfenstein pour favoriser la parité dans les conseils d’administration et de fondation des établissements de droit public (M 2497, sept 2018)

    Textes déposés au Grand Conseil

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  • Motion interpartis : Un observatoire pour élargir le soutien offert aux personnes LGBTI+ et construire l’égalité (M 2494, sept 2018)

    Textes déposés au Grand Conseil

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  • Rapport de minorité d’Yvan Rochat au rapport de la commission fiscale chargée d’étudier le PL modifiant la loi sur l’imposition des personnes physiques (Pour une vraie déduction fiscale des frais de garde de nos enfants) (PL 12248-A, sept 2018)

    Textes déposés au Grand Conseil

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  • Rapport de minorité de Jean Rossiaud au rapport de la commission fiscale chargée d’étudier le projet de loi constitutionnelle : Pas de cadeaux fiscaux aux grandes entreprises sur le dos de la population (PL 12223-A, sept 2018)

    Textes déposés au Grand Conseil

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  • Projet de loi constitutionnelle interpartis pour une constitution cantonale protégeant les personnes transgenres des discriminations (PL 12377, sept 2018)

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  • Résolution interpartis pour une interdiction des sels d’aluminium et de ses dérivés dans les produits cosmétiques (R 860, sept 2018)

    Textes déposés au Grand Conseil

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  • Motion interparti pour en finir avec les mutilations des personnes intersexes (M 2491, sept 2018)

    Textes déposés au Grand Conseil

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