Textes déposés au Grand Conseil
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QUE 549 : Question écrite urgente de M. Mathias Buschbeck : A quand une semaine d’action de la police pour le port de la ceinture de sécurité par le Conseil d’Etat ? (novembre 16)
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R 815: Proposition de résolution interparti: Pour un plafonnement des réserves des caisses maladie ! (octobre 16)
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R 813: Proposition de résolution interparti : Agir contre l’endettement des jeunes dû au report de dettes relatives à l’assurance-maladie (octobre 16)
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R 812: Proposition de résolution Verte pour une application digne et humaine de la politique d’asile (octobre 16)
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M 2345: Proposition de motion Verte pour une application digne et humaine de la politique d’asile (octobre 16)
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Rapport de minorité de Boris Calame au vote sur la motion Verte pour une convention de stage cantonale sous le contrôle de l’OCIRT, M 2148-A (octobre 16)
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R 816 : Proposition de résolution interparti concernant une rectification matérielle apportée à la loi pour une mobilité cohérente et équilibrée (Contreprojet à l’IN 154) (octobre 16)
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QUE 538 : Quand le Conseil d’Etat entend-il prendre position en faveur de l’initiative populaire « Pour la sortie programmée de l’énergie nucléaire » soumise au peuple le 27 novembre prochain ?, question posée par Delphine Klopfenstein (octobre 16)
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Q 3782 : Vers un retour des prix à l’école ?, par Jean-Michel Bugnion (octobre 16)
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Rapport de minorité de Frédérique Perler au vote sur la motion pour développer le sens civique et la participation aux votations chez les jeunes, M 2287-A (septembre 16)