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Accueil Actualités Interventions parlementaires Textes déposés au Grand Conseil

Textes déposés au Grand Conseil

  • [QUE] Quel avenir pour la Source Bleue ?

    Textes déposés au Grand Conseil

    Question urgente écrite déposée par Laura Mach en mai 2024: Quel avenir pour la Source Bleue ? (QUE 2071)

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  • [QUE] Evacuation d’Unimail, les droits des étudiant-e-s ont-ils été respectés ?

    Textes déposés au Grand Conseil

    Question urgente écrite déposée par Lara Atassi en mai 2024: Evacuation d’Unimail, les droits des étudiant-e-s ont-ils été respectés ? (QUE 2086)

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  • [QUE] Où en sont les négociations concernant la réforme du CO ?

    Textes déposés au Grand Conseil

    Question urgente écrite déposée par Marjorie de Chastonay en mai 2024: Où en sont les négociations concernant la réforme du CO ? (QUE 2088)

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  • [QUE] Chantier du viaduc du Pailly et situations analogues – quelle planification et quelles mesures de protection pour les cyclistes ?

    Textes déposés au Grand Conseil

    Question urgente écrite déposée par Julien Nicolet-dit-Félix en mai 2024: Chantier du viaduc du Pailly et situations analogues – quelle planification et quelles mesures de protection pour les cyclistes ? (QUE 2076)

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  • [QUE] Qui est la nouvelle présidente de la CPEG ?

    Textes déposés au Grand Conseil

    Question urgente écrite déposée par Marjorie de Chastonay en mai 2024: Qui est la nouvelle présidente de la CPEG ? (QUE 2087)

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  • [Q] Cuisson à la maison : quand est-ce que les Genevoises et Genevois arrêteront de jouer avec le feu ?

    Textes déposés au Grand Conseil

    Question écrite déposée par Cédric Jeanneret en mai 2024: quand est-ce que les Genevoises et Genevois arrêteront de jouer avec le feu ? (Q 4004)

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  • [Q] Frénésie administrative au DIP – quels motifs et quelles bases légales ?

    Textes déposés au Grand Conseil

    Question écrite déposée par Julien Nicolet-dit-Félix en mai 2024: Frénésie administrative au DIP – quels motifs et quelles bases légales ? (Q 4003)

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  • [Q] Régulation de l’usage des smartphones par les élèves dans l’école obligatoire

    Textes déposés au Grand Conseil

    Question écrite déposée par Louise Trottet en mai 2024: Régulation de l’usage des smartphones par les élèves dans l’école obligatoire (Q 4008)

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  • [Q] La possibilité d’obtenir des aides sur la base de la déclaration fiscale ?

    Textes déposés au Grand Conseil

    Question écrite déposée par Léo Peterschmitt en mai 2024: La possibilité d’obtenir des aides sur la base de la déclaration fiscale ? (Q 4007)

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  • [Projet de loi] pour un renforcement de la prévention et de la promotion de la santé dans la loi

    Textes déposés au Grand Conseil

    Projet de loi déposé par Léo Peterschmitt et Louise Trottet en mai 2024: pour un renforcement de la prévention et de la promotion de la santé dans la loi (PL)

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