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Accueil Actualités Interventions parlementaires Textes déposés au Grand Conseil

Textes déposés au Grand Conseil

  • [Motion] Condamnation par la Cour européenne des droits de l’Homme pour inaction climatique : Genève doit aussi prendre ses responsabilités

    Textes déposés au Grand Conseil

    Motion déposée par Dilara Bayrak en avril 2024: Condamnation par la Cour européenne des droits de l’Homme pour inaction climatique : Genève doit aussi prendre ses responsabilités (M 3016)

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  • [Motion] Une offre alimentaire saine et répondant à l’urgence climatique

    Textes déposés au Grand Conseil

    L’alimentation constitue un enjeu en matière de transition écologique et climatique. Notre alimentation se doit d’être saine et durable, avec le moins d’impact possible sur l’environnement. La motion demande que l’administration cantonale et les institutions de […]

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  • [Résolution] Pour que la Suisse verse sa contribution à l’UNRWA sans plus attendre

    Textes déposés au Grand Conseil

    Résolution déposée en mai 2024 par David Martin: Pour que la Suisse verse sa contribution à l’UNRWA sans plus attendre

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  • [QUE] Quelle est la participation du personnel de l’Etat au CAS en antiracisme dispensé par la HETS-FR ?

    Textes déposés au Grand Conseil

    Question urgente écrite déposée par Sophie Bobillier en avril 2024: Quelle est la participation du personnel de l’Etat au CAS en antiracisme dispensé par la HETS-FR ? (QUE 2060)

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  • [QUE] Mobilité et objectifs du plan climat

    Textes déposés au Grand Conseil

    Question urgente écrite déposée par Léo Peterschmitt en avril 2024: Mobilité et objectifs du plan climat (QUE 2047)

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  • [QUE] Antenna : l’aide au développement sous emprise ?

    Textes déposés au Grand Conseil

    Question urgente écrite déposée par Pierre Eckert en avril 2024: Antenna : l’aide au développement sous emprise ? (QUE 2048)

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  • [QUE] Est-il admissible de contraindre des élèves à créer un compte sur une plateforme informatique appartenant à une entreprise privée et ne proposant sa déclaration de protection des données qu’en allemand ?

    Textes déposés au Grand Conseil

    Question urgente écrite déposée par Céline Bartolomucci en avril 2024: Est-il admissible de contraindre des élèves à créer un compte sur une plateforme informatique appartenant à une entreprise privée et ne proposant sa déclaration de protection des données qu’en […]

    Poursuivre la lecture
  • [QUE] Comment les dispositions de la nouvelle loi sur l’Aéroport international de Genève (LAIG) sont-elles intégrées dans le renouvellement de la convention d’objectifs de l’AIG ?

    Textes déposés au Grand Conseil

    Question urgente écrite déposée par Pierre Eckert en avril 2024: Comment les dispositions de la nouvelle loi sur l’Aéroport international de Genève (LAIG) sont-elles intégrées dans le renouvellement de la convention d’objectifs de l’AIG ? (QUE 2058)

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  • [QUE] Récupération de l’eau de pluie dans les usages ne nécessitant pas d’eau potable : où en est-on depuis 1989 ?

    Textes déposés au Grand Conseil

    Question urgente écrite déposée par Céline Bartolomucci en avril 2024: Récupération de l’eau de pluie dans les usages ne nécessitant pas d’eau potable : où en est-on depuis 1989 ? (QUE 2061)

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  • [QUE] La lutte contre les discriminations ne fait-elle pas partie du plan d’études romand ?

    Textes déposés au Grand Conseil

    Question urgente écrite déposée par Léo Peterschmitt en avril 2024: La lutte contre les discriminations ne fait-elle pas partie du plan d’études romand ? (QUE 2059)

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