Textes déposés au Grand Conseil
-
[Motion] pour le soutien et le développement de projets d’éco-crèches sur le canton de Genève
Motion déposée par Adrienne Sordet : pour le soutien et le développement de projets d’éco-crèches sur le canton de Genève (M 2785)
Poursuivre la lecture -
[Motion] Interdire toutes les pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre dans le canton de Genève
Motion déposée par Yves de Matteis : Interdire toutes les pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre dans le canton de Genève (M 2640 B)
Poursuivre la lecture -
[QUE] Quels sont les effets de la révision de la LMP (et de l’ordonnance d’application) sur le canton de Genève ? Où en est-on quant à son adhésion à l’accord intercantonal sur les marchés publics révisé (AIMP 2019) ?
Question urgente écrite déposée par Alessandra Oriolo en octobre 2021: Quels sont les effets de la révision de la LMP (et de l’ordonnance d’application) sur le canton de Genève ? Où en est-on quant à son adhésion à l’accord intercantonal sur les marchés publics […]
Poursuivre la lecture -
[QUE] HUG : encore des inégalités de traitement ?
Question urgente écrite déposée par Marjorie de Chastonay en octobre 2021: HUG : encore des inégalités de traitement ? (QUE 1632)
Poursuivre la lecture -
[QUE] Qu’est-ce qui empêche le Conseil d’Etat d’utiliser la parcelle de la CPEG au 7 route des Jeunes pour y placer la HEM ou la Cité de la musique ?
Question urgente écrite déposée par Philippe de Rougemont en octobre 2021: Qu’est-ce qui empêche le Conseil d’Etat d’utiliser la parcelle de la CPEG au 7 route des Jeunes pour y placer la HEM ou la Cité de la musique ? (QUE 1627)
Poursuivre la lecture -
[Résolution] pour une association rapide de la Suisse au programme Horizon Europe (Résolution du Grand Conseil genevois à l’Assemblée fédérale exerçant le droit d’initiative cantonale)
Résolution déposée par Katia Leonelli: pour une association rapide de la Suisse au programme Horizon Europe (Résolution du Grand Conseil genevois à l’Assemblée fédérale exerçant le droit d’initiative cantonale) (R 974)
Poursuivre la lecture -
[QUE] Demande de précisions sur la situation de la prise en charge des troubles du langage et de la communication à Genève chez les enfants et les jeunes : questions complémentaires suite à la Q 3854-A
Question urgente écrite déposée par Marjorie de Chastonay en septembre 2021: Demande de précisions sur la situation de la prise en charge des troubles du langage et de la communication à Genève chez les enfants et les jeunes : questions complémentaires suite à la Q 3854-A
Poursuivre la lecture -
[QUE] Une meilleure accessibilité et lisibilité des arrêtés COVID du Conseil d’Etat devrait être possible ; à quand la fin de l’état de nécessité ?
Question urgente écrite déposée par Boris Calame en septembre 2021: Une meilleure accessibilité et lisibilité des arrêtés COVID du Conseil d’Etat devrait être possible ; à quand la fin de l’état de nécessité ? (QUE 1601)
Poursuivre la lecture -
[QUE] Enseignement spécialisé : un enseignement au rabais ?
Question urgente écrite déposée par Marjorie de Chastonay: Enseignement spécialisé : un enseignement au rabais ? (QUE 1581)
Poursuivre la lecture -
[Q] A quoi servent les cotisations à l’Association suisse de l’industrie gazière (ASIG) ?
Question écrite déposée par Pierre Eckert: Question écrite déposée par Boris Calame: A quoi servent les cotisations à l’Association suisse de l’industrie gazière (ASIG) ? (Q 3860)
Poursuivre la lecture