Textes déposés au Grand Conseil
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[QUE] Sablière du Cannelet, quel est le plan de l’Etat ?
Question écrite urgente déposée par Philippe de Rougemont en octobre 2025: Sablière du Cannelet, quel est le plan de l’Etat ? (QUE 2272)
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[QUE] Les pratiques de l’AFC sont-elles contraires au droit ?
Question écrite urgente déposée par Dilara Bayrak en octobre 2025: Les pratiques de l’AFC sont-elles contraires au droit ? (QUE 2270)
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[QUE] Pont Butin – avenue de l’Ain : les cyclistes sont-ils fatalement la variable d’ajustement des chantiers, au mépris de leur sécurité ?
Question écrite urgente déposée par Julien Nicolet-dit-Félix en octobre 2025: Pont Butin – avenue de l’Ain : les cyclistes sont-ils fatalement la variable d’ajustement des chantiers, au mépris de leur sécurité ? (QUE 2254)
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[QUE] Le Conseil d’Etat va-t-il lancer une enquête immédiate, indépendante et impartiale sur les différentes interventions policières qui ont eu lieu lors de la manifestation en soutien à la Palestine et à la Global Sumud Flotilla du jeudi 2 octobre ?
Question écrite urgente déposée par Léo Peterschmitt en octobre 2025: Le Conseil d’Etat va-t-il lancer une enquête immédiate, indépendante et impartiale sur les différentes interventions policières qui ont eu lieu lors de la manifestation en soutien à la Palestine et […]
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[Q] Zone nature de la plage des Eaux-Vives: quelle réglementation pour la pêche ?
Question écrite déposée par Céline Bartolomucci en septembre 2025: Zone nature de la plage des Eaux-Vives : quelle réglementation pour la pêche ? (Q 4104)
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[M] Pour que Genève accueille dignement «Vélo City 2028»
Motion déposée par Cédric Jeanneret en septembre 2025: Pour que Genève accueille dignement « Vélo City 2028 » (M 3158)
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[PL] sur la prévention de la participation économique au crime de génocide par l’Etat et les institutions publiques
Projet de loi déposé par Léo Peterschmitt en septembre 2025: sur la prévention de la participation économique au crime de génocide par l’Etat et les institutions publiques (PL 13695)
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[Q] Morts des jeunes personnes conductrices de deux-roues sur la route – quelle prévention
Question écrite déposée par Sophie Bobillier en septembre 2025: Morts des jeunes personnes conductrices de deux-roues sur la route – quelle prévention ? (Q 4101)
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[Q] Condamnation de la Suisse par la CEDH (arrêt N.D contre Suisse) : Quelles conséquences sur la prévention des violences faites aux femmes ?
Question écrite déposée par Sophie Bobillier en septembre 2025: Condamnation de la Suisse par la CEDH (arrêt N.D contre Suisse) : Quelles conséquences sur la prévention des violences faites aux femmes ? (Q 4081)
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[QUE] Le Conseil d’Etat va-t-il tolérer une démolition-reconstruction évitable?
Question écrite urgente déposée par Philippe de Rougement Le Conseil d’Etat va-t-il tolérer une démolition-reconstruction évitable ? (QUE 2248)
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