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Echo du Grand Conseil des 21-22 novembre: TPG, impôt auto, Palestine et arborisation : une session électrique et éclectique

Ça roule pour les transports publics

La session a commencé sur les chapeaux de roues avec la fin du débat concernant le contrat de prestation au TPG pour les années 2025 à 2029, ainsi que l’indemnité correspondante de 1’941’606’704 francs (soyons précis). Rappelons que le vote final sur ce sujet a été saboté lors de la session précédente par un amendement UDC soutenu par la droite.

 Le contrat de prestation permet de coller au plan d’actions des transports collectifs 2024-2028. Il contient notamment une croissance de l’offre de 29% sur cinq ans, la suite de l’électrification de la flotte et une amélioration des conditions de travail du personnel. On trouvera d’autres détails dans le rapport PL13519A.pdf.

Pour Marjorie de Chastonay « Nous votons ici pour la mobilité de demain. L’offre représente un puissant levier pour le transfert modal ». La droite est finalement revenue à de meilleurs sentiments et le vote a été gagné par 65 voix pour, 10 voix contre (UDC) et 19 abstentions (PLR).

Auto psy

Comme la presse l’a largement répercuté, la grogne liée à la nouvelle tarification de l’impôt auto a passablement été commentée dans la République. Rappelons que cette nouvelle tarification est basée sur l’émission de CO2 (donc la consommation en carburant) au lieu de la puissance. Il était donc évident et connu que des véhicules peu puissants mais consommant beaucoup allaient payer davantage. Les simulations fournies à la commission fiscale par le département n’avaient toutefois pas laissé entrevoir des hausses de plusieurs milliers de francs sur certains véhicules, ce qui n’est évidemment pas acceptable. Toutefois pour Pierre Eckert : « il est extravagant de constater que des véhicules émettant près de 8 fois la norme européenne circulent encore dans le canton. »

Cet état de fait a déclenché une pluie de motions et de projets de loi, qui ont tous été renvoyés en commission, sauf celui qui permet de différer le payement jusqu’au mois de juillet 2025. Le travail revient donc à la commission fiscale pour aménager la loi qui, rappelons-le, a été acceptée par le peuple à près de 58% le 3 mars dernier. Pour les commissaires Verts, nous tenterons d’amender le barème de l’impôt tout en maintenant deux principes : 1) la taxation sur l’émission de CO2, qui tient mieux compte du potentiel de pollution et 2) la neutralité fiscale, surtout après l’importante baisse de recettes qui vient d’être votée. Nous explorerons également les possibilités d’introduire une taxation dépendante de la distance parcourue.

Reconnaissance de l’Etat de la Palestine

En urgence, le parlement a voté la résolution initiée par la députée verte Sophie Bobillier « pour une reconnaissance de l’Etat de la Palestine par la Suisse » (R01038A.pdf). Explicitement, cette motion demande non seulement au Conseil fédéral de reconnaître l’Etat de la Palestine, mais aussi de déployer tous les efforts possibles en vue d’instaurer une paix juste et durable entre Israël et la Palestine.

Sophie Bobillier : « Cette résolution trouve ses racines dans l’héritage humanitaire de Genève et le rôle de la Suisse dans la promotion des droits humains. La neutralité doit être active et engagée en faveur de la paix. La solution à deux Etats reste la voie incontournable. »

La résolution a été acceptée à une majorité de deux tiers, dont nous nous réjouissons.

Plantation de 150’000 arbres

Il s’agit d’un projet de loi ambitieux déposé par notre magistrat Antonio Hodgers en vue d’atteindre les 150 000 arbres d’ici 15 ans. Ces plantations seront essentielles pour atteindre un taux de canopée de 30% sur l’aire urbaine en 2070. Cela permet à la fois de mettre en œuvre les objectifs du plan climat pour son volet de lutte contre les îlots de chaleur, mais aussi ceux du plan d’action biodiversité. Il s’agit d’engager une somme globale de 204 millions de francs à cet effet.

Angèle-Marie Habiyakare conclut ainsi son intervention « Redonnons du vert à notre canton ». Voir à ce propos le communiqué [Communiqué] Adaptation du territoire : un crédit de 204 millions du canton pour planter 150’000 arbres en ville et d’un objet soulignant les efforts de protection de nos cours d’eau – Les Vert·e·s genevois·es.

En vrac

Le parlement a accepté une pétition « Pour le droit à un congé prénatal dans les secteurs publics et subventionnés ! » P02216.pdf. Pour Marjorie de Chastonay « Non les femmes ne sont pas malades quand elles sont enceintes. Les femmes travaillent trop longtemps sur la fin de leur grossesse ».

Il a retourné au Conseil d’Etat la réponse à deux motions qui demandaient une meilleure protection de l’Aire (M02678B.pdf et M02682B.pdf). Les réponses sont insatisfaisantes. Pour Marjorie de Chastonay « la renaturation à certes progressé, mais ça avance toujours trop longtemps. Le fonds qui avait été demandé n’est toujours pas mis en place alors que l’Aire et ses affluents sont en péril, plus particulièrement lors des épisodes de sécheresse qui se multiplient ».

Nous avons également eu à traiter une pétition « Non au tir des cerfs dans le canton de Genève » (P02194A.pdf) où le tir de cerfs dans les bois de Versoix a été mis en concurrence avec l’administration d’un vaccin contraceptif. Céline Bartolomucci a défendu cette dernière pratique. Son intervention est reproduite ici. La pétition a malheureusement été refusée.

En fin de séance, nous avons eu à traiter deux sujets concernant l’organisation de la justice. L’un concernant la présidence du pouvoir judiciaire (PL12624.pdf) a été accepté et l’autre demandant le renforcement du Tribunal des contraintes (PL12840A.pdf) a été retourné en commission.

Par Pierre Eckert, député

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