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Energie renouvelée et TPG gratuits pour les échos des 21-22 mars

Cette session a été plus consensuelle que la précédente. Il faut bien avouer que l’excédent de recettes de 1.9 milliards de francs qui avait été annoncé la veille a généré une certaine euphorie au sein de l’hémicycle. Relevons quelques éléments saillants de la session.

Plein d’énergie (PL 12593 E)

La première urgence votée a été le projet de loi PL12593-E. Attention : le suffixe E signifie que le texte a fait 5 fois la navette entre la plénière et la commission de l’énergie ! Il s’agit en fait d’une loi essentielle qui place la rénovation énergétique des bâtiments sur de bons rails avec l’ambition de réduire de 60% les émissions de CO2 à l’horizon 2030. La consommation énergétique des bâtiments doit, de par la loi, être fortement abaissée et un fonds de 550 millions de francs sera destiné au subventionnement des travaux y relatifs. En même temps, les locataires seront protégés de hausses de loyers. Que de chemin parcouru entre le dépôt du projet de loi PL12593 par notre ex-collègue députée Adrienne Sordet en octobre 2019 et le résultat final. On trouvera quelques autres informations à ce sujet ici. Un beau succès donc pour la députation verte et notre Conseiller d’Etat.

Jeunes en suspens (PL 13344 A)

« La gratuité des transports publics pour les jeunes en suspens » titre un média. Ce titre ambigu reporte au débat sur les tarifs TPG qui a été tenu jeudi soir. Un projet de loi issu des rangs de l’UDC avait demandé de sortir de la loi les tarifs des TPG malgré deux votes populaires en avaient décidé autrement dans les années 2014-2015. En dernière minute et suite aux comptes mirobolants qui avaient été présentés la veille, le Conseil d’Etat a décidé de soutenir ce projet de loi tout en y ajoutant la gratuité pour les jeunes de moins de 24 ans révolus. Divers groupes, dont le nôtre, ont ensuite profité de l’aubaine pour demander d’ajouter la gratuité également pour les bénéficiaires de l’AVS et de l’AI. Le Conseil d’Etat a estimé que cela commençait à faire trop de bénéficiaires et que le risque d’invalidation pour non-conformité à la Constitution était présent. Il a donc retenu le 3e débat. La suite à un prochain épisode.

Le CERN sous les cieux (PO 6)

Nous avons ensuite pris en considération le postulat de Philippe de Rougemont PO 6 concernant le futur méga accélérateur du CERN FCC. Citation de Philippe « Les Vertes et les Verts sont les vrais relais de la science au Grand Conseil. L’écologie doit tout à la science, puisque sans la science, nous ne pourrions pas savoir l’ampleur des défis auxquels nous avons à répondre. Le Conseil d’Etat est chargé par notre postulat de délimiter les lignes rouges qu’un projet d’une telle ampleur devra respecter. Il est temps pour le canton de se positionner ! »

Le cas de cet anneau de 92 km de circonférence nous préoccupe particulièrement en termes de consommation d’énergie et de production de gravats. Il a encore été ajouté que nous avions du temps devant nous pour affiner nos connaissances sur les origines de l’univers (big bang, matière sombre et autres objets supersymétriques) et qu’en conséquence ce siècle devait se fixer d’autres priorités. Le postulat a passé à la majorité en même temps qu’une motion du PLR (M 3007) qui demande un soutien à l’accélérateur.

On a eu chaud au CO (PL 12661 A)

Le projet de loi extrémiste du PLR demandait ni plus ni moins que « moins de tâches administratives, plus d’heures d’enseignement au cycle d’orientation » en ajoutant 6 périodes d’enseignement pour un temps plein. Cette épée de Damoclès se trouvait devant nous depuis quelques sessions et il nous était clair qu’un nouveau référendum était en vue si cette loi avait été votée. Heureusement, dans une fulgurance de clairvoyance, la droite a accepté de renvoyer l’enfant en commission pour tenir compte du fait qu’une nouvelle Conseillère d’Etat s’occupait maintenant du dossier et qu’il valait mieux examiner de façon globale une réforme du cycle d’orientation.

Bons pour la crèche (PL 13247 B)

Le Centre a déposé un projet de loi demandant d’introduire un système de bons pour la petite enfance. Céline Bartolomucci est intervenue sur ce texte. « Ce PL, propose d’utiliser des bons de garde auprès des offres d’accueil existantes, qu’elles soient publiques, privées ou auprès de personnes pratiquant l’accueil familial de jour à titre indépendant, sans en préciser vraiment les conditions. Bien des inconnues sur la formation des personnes encadrantes, l’âge des enfants, le financement. La solution ne fonctionne pas vraiment : dans le canton de Berne, où ce système existe depuis quelques années, les crèches ne se remplissent plus car leurs prix ont augmenté de façon considérable depuis la mise en place de ce système !

La disponibilité des places en crèche demande une véritable réflexion sur la petite enfance et un financement réaliste qui soit à la hauteur des besoins des familles et des enfants, et non pas des solutions à la va-vite, incluant par exemple des baisses de salaire, de prestations ou d’encadrement comme le réclament à répétition les partis de droite de ce Grand Conseil ces derniers temps. » Le projet a finalement été rejeté à une grosse majorité, mais nous a permis d’affiner les arguments en vue de la votation de juin sur la rétribution du personnel des crèches.

Angela (P 2184 A)

Le traitement des pétitions permet à tout un chacune de déposer auprès du Grand Conseil des doléances plus ou moins légitimes. Nous avons ainsi eu à traiter la pétition « pour rendre le calme au quartier de Saint-Jean ». Sous prétexte de salubrité, cette pétition stigmatise l’entier de la communauté Rom. Le rapporteur de minorité s’est permis des généralisations dégradantes « les incivilités, le désordre, les bagarres entre clans, le déversement d’immondices dans l’espace public, la mendicité organisée, l’intimidation et l’extorsion de personnes âgées et vulnérables, la prostitution de mineurs, les vols à l’étalage commis par leurs enfants, etc. ». Ces généralisations sont clairement nauséabondes et incitent à des gestes criminels.

Ainsi, Angela Rostas était Rom et vivait dans une caravane en France voisine. Angela et ces enfants avaient tissé depuis 2015 de nombreux liens avec la population genevoise. Le 22 février dernier, elle a été tuée par balle dans un geste à motivation manifestement raciste. Nous lui rendons un modeste hommage ici.
Heureusement la pétition a été rejetée, avec tout de même 41 votes positifs principalement UDC, MCG et LC. Mais évidemment cette minorité agissante va continuer sa propagande populiste contre ces populations déjà précarisées.

1000 francs pour les plus précaires (P 2174 A)

Lors de la votation fédérale sur la 13e rente AVS, tous les opposants et toutes les opposantes avaient affirmé qu’il aurait mieux valu revaloriser les prestations complémentaires (PC). La pétition lancée par l’AVIVO pour une prime de solidarité exceptionnelle de 1000 francs pour les personnes qui touchent des PC leur a donné l’occasion de montrer leur bonne foi. Mais il s’agissait d’une illusion politique, une de plus. Toutefois, bénéficiant de quelques absences et abstentions, nous avons pu gagner ce vote et nous verrons comment le Conseil d’Etat mettra en œuvre cette mesure.

Divers

En vrac, nous avons aussi traité des attaques contre les taxes universitaires des étudiant-e-s étranger-ères, contre les écoles à filières mixtes au secondaire II et contre les associations qui s’engagent pour le tournant énergétique invitées dans les classes. Le flot réactionnaire est puissant et nous n’arrivons que partiellement à y faire barrage.

Par Pierre Eckert, député

Textes déposés au Grand Conseil