Une nouvelle loi sur l’aide sociale et une autre sur la culture: deux gros morceaux au menu du Grand Conseil
Les 22 et 23 juin, le Grand Conseil a siégé pour la deuxième fois de la législature. Le nouveau groupe prend progressivement ses marques dans un parlement extrêmement droitier où il est très difficile de trouver des majorités sur des textes conformes à nos ambitions.
Cependant, deux textes importants (La loi sur l’aide sociale PL 13119 B et la loi sur la culture PL 13229 A), largement travaillés en commission, ont été votés avec le soutien de notre groupe et plusieurs textes issus des Vert·e·s ont trouvé l’assentiment du parlement.
Le bilan de cette session est nécessairement en demi-teinte, mais ne décourage aucunement l’équipe, qui continue à travailler avec ardeur et à déposer de nombreux textes dont vous trouverez la liste en fin d’article.
Des textes verts qui passent la rampe !
- L’initiative 192 « Pour un canton qui marche » a été acceptée par le Conseil d’Etat qui a confirmé qu’elle correspondait à ses ambitions et objectifs en la matière. Le texte est désormais en commission des transports.
« Avec le soutien du Conseil d’Etat, je vous recommande de soutenir cette initiative qui marie la mobilité et la santé et, qui gravite autour de 3 lois fondamentales en termes de mobilité: la LMCE, la LMD et la LRoutes, car à un moment donné, nous sommes toutes et tous piétons ou piétonnes. » Marjorie de Chastonay
- La M 2929 A, déposée par Julien NICOLET-DIT-FÉLIX et couplée à la motion 2930 de Murat ALDER a été acceptée à l’unanimité (moins trois abstentions de députés UDC qui nous honorent en nous refusant leur soutien). Il s’agit de demander au Conseil d’Etat d’intervenir auprès des CFF et de la CTSO pour revoir le projet d’horaire CFF 2025 qui péjore considérablement la desserte de notre canton et d’accélérer le projet d’une nouvelle ligne à haute vitesse entre Genève et Lausanne.
« Personne ne conteste la nécessité des travaux d’entretien et de développement du réseau ferroviaire, mais les choix effectués sont arbitraires et péjorent la desserte de notre canton de façon inacceptable. », Julien NICOLET-DIT-FÉLIX
- Le PL 13223 A, proposé par le Conseil d’Etat par l’intermédiaire du DT pour débloquer 19 millions pour des investissements dans l’agriculture locale et durable a été adopté à l’unanimité.
Quelques textes auxquels nous nous sommes associés pour trouver une majorité…
- L’initiative 178, qui proposait ni plus ni moins de diviser par deux l’impôt automobile a largement été rejetée et le PL 12888 A, qui servira de contreprojet a largement été accepté. Il s’agit d’un compris négocié en commission fiscale, neutre fiscalement, mais qui propose une fiscalité sur les véhicules basée sur les émissions de CO2 pour les moteurs thermiques et le poids pour les véhicules électriques, plutôt que sur la puissance, comme c’est le cas jusqu’à maintenant. Les Vert.e.s ont accepté cette réforme qui améliore sensiblement – mais nettement trop peu à notre goût – l’imposition sur les véhicules et, surtout, permet de limiter le risque d’une acceptation de l’IN 178.
«Même si le traitement des SUV n’est pas optimal, nous soutenons ce contreprojet issu d’une large coalition allant du PS au PLR en passant par LC et bien entendu Les Vert-e-s. Le projet contient une taxation basée sur l’utilisation des ressources de la planète. Le dégagement de CO2 proportionnel à la consommation d’essence pour les véhicules thermiques et la masse, en gros proportionnelle au poids des batteries pour les véhicules électriques.» Pierre ECKERT
- L’IN 191 A, des Vert’Libéraux qui demande une utilisation systématique des toitures pour du solaire photovoltaïque a été renvoyée en commission, pour l’élaboration d’un contreprojet qui reprend ses intentions en étant plus fin techniquement.
«Afin de viser un développement plus rapide du solaire à Genève en valorisant les surfaces les plus prometteuses et minimisant les processus bureaucratiques nous invitons le Grand Conseil à élabore un contreprojet sera élaboré à l’Initiative 191 en s’inspirant de la M 2835 A « Réalisons le potentiel photovoltaïque du canton » déposée par les Vert.e.s l’an dernier.» Cédric JEANNERET
- Le PL 13229 A qui pose un cadre pour la politique culturelle (liberté de création, accessibilité à la culture et diversité de l’offre), suite à l’acceptation par le peuple de l’IN 167, lancée par les milieux culturels. Malgré des incertitudes quant aux enjeux fiscaux de son financement, le texte a été accepté à l’unanimité, moins les 10 abstentions du groupe LJS.
- La Loi sur l’aide sociale (LASLP) PL 13119 B, énorme chantier de réforme de l’aide sociale porté au cours de la législature précédente par le DCS, a été largement votée. Les Vert.e.s ont activement participé au travail en commission et ont soutenu le projet.
«Cette réforme investit dans la personne. L’aide sociale, d’un filet, devient un tremplin.», Léo PETERSCHMITT
- Le projet de loi constitutionnelle PL 13241 A, qui vise à interdire l’usage et l’exhibition des symboles nazis et porteurs de haine sur notre territoire a été largement accepté.
Trois couleuvres dures à avaler…
Il s’agit, dans les trois cas, de textes qui avaient trouvé une majorité en commission, sous l’ancienne législature, majorité qui a changé suite aux élections d’avril dernier…
- L’initiative IN 189 B qui entendait élargir le droit de vote et accorder le droit d’éligibilité des étrangèr.e.s au niveau cantonal a été, sans surprise, rejetée. Nous espérions qu’un contreprojet, qui aurait limité l’extension au seul droit de vote, trouve une majorité. Cela n’a pas été le cas, notamment du fait du « non » quasi-unanime du groupe « Le Centre ». Il s’agit d’une importante déception pour notre groupe car l’élargissement du droit de vote des étrangèr.e.s fait partie de nos principaux objectifs institutionnels.
«Cette initiative est déjà en partie une réalité dans d’autres cantons, dont certains accordent déjà plus de droits aux personnes de nationalité étrangère que ne le fait Genève avec le droit de vote communal après 8 ans de séjour. Il ne s’agit donc pas d’une Genferei, comme d’aucuns voudraient le faire croire. C’est déjà une réalité dans les cantons de Neuchâtel et du Jura, qui ne se sont pas écroulés pour autant.», Yves DE MATTEIS
- Le PL 13184 A, qui prévoit d’assouplir les conditions d’engagement – et donc de diminuer les salaires – dans les crèches non subventionnées, a été largement accepté par la droite, alors qu’en commission – sous la législature précédente -, il avait été refusé…
«Même si, dans l’urgence, l’assouplissement autour des salaires peut paraître une solution pour faire survivre une structure particulière, le fait de demander un changement de loi ouvre la possibilité d’une perte de protection pour l’ensemble des employé·e·s des crèches du privé, dont la majorité sont des femmes.», Laura MACH
- Le M 2812 A, du MCG, qui propose de faciliter le stationnement des deux-roues motorisés au détriment des vélos a largement été acceptée.
« Les Vertes et les Verts vous recommandent de refuser cette motion qui va à l’encontre des politiques de mobilité. Il faut plutôt favoriser report du stationnement sur les trottoirs vers des parkings souterrains. Ainsi, le domaine public sera libéré pour une meilleure qualité de vie pour toutes et tous. », Marjorie de Chastonay
Par Julien Nicolet-dit-Félix, député
Textes déposés par des député.e.s vert.e.s
PL LRGC de Angèle-Marie HABIYAKARE sur le discours de la benjamine lors de la séance d’installation
M Prévention et prise en charge des cas de violences domestiques et des féminicides de Dilara BAYRAK sur les violences domestiques et les féminicides, déposée le 14 juin et relayée par le GHI du 20 juin
Q 3941 de Sophie BOBILLIER sur la sécurité des cyclistes
Q 3938 de Céline BARTOLOMUCCI sur les espèces invasives
Q 3936 de Louise TROTTET sur la planification de la mise en œuvre du Plan Climat Cantonal
Q 3935 de Pierre ECKERT sur la nécessité d’importer des panneaux solaires de contrées lointaines
Q 3934 de Julien NICOLET-DIT-FÉLIX sur le parc de vélos à assistance électrique de la police
QUE 1916 de Léo PETERSCHMITT sur la récolte rémunérée de signatures
QUE 1918 de Philippe DE ROUGEMONT sur le traitement des 104 propositions du Forum citoyen
QUE 1920 de Marjorie DE CHASTONAY sur l’autoroute Machilly-Thonon
QUE 1921 de Marjorie DE CHASTONAY sur les curatelles et le droit de vote