Textes déposés au Grand Conseil
-
[PL] sur la prévention de la participation économique au crime de génocide par l’Etat et les institutions publiques
Projet de loi déposé par Léo Peterschmitt en septembre 2025: sur la prévention de la participation économique au crime de génocide par l’Etat et les institutions publiques (PL 13695)
Poursuivre la lecture -
[Q] Morts des jeunes personnes conductrices de deux-roues sur la route – quelle prévention
Question écrite déposée par Sophie Bobillier en septembre 2025: Morts des jeunes personnes conductrices de deux-roues sur la route – quelle prévention ? (Q 4101)
Poursuivre la lecture -
[Q] Condamnation de la Suisse par la CEDH (arrêt N.D contre Suisse) : Quelles conséquences sur la prévention des violences faites aux femmes ?
Question écrite déposée par Sophie Bobillier en septembre 2025: Condamnation de la Suisse par la CEDH (arrêt N.D contre Suisse) : Quelles conséquences sur la prévention des violences faites aux femmes ? (Q 4081)
Poursuivre la lecture -
[QUE] Le Conseil d’Etat va-t-il tolérer une démolition-reconstruction évitable?
Question écrite urgente déposée par Philippe de Rougement Le Conseil d’Etat va-t-il tolérer une démolition-reconstruction évitable ? (QUE 2248)
Poursuivre la lecture -
[PL] Pour encourager l’usage du postulat et, de ce fait, renforcer le poids de la motion
Projet de loi déposé par Julien Nicolet-dit-Félix en août 2025: Pour encourager l’usage du postulat et, de ce fait, renforcer le poids de la motion (PL 13665)
Poursuivre la lecture -
[M] pour l’introduction et la généralisation de l’usage de nouveaux indicateurs de qualité de vie et de prospérité
Motion déposée par Julien Nicolet-dit-Félix en août 2025: pour l’introduction et la généralisation de l’usage de nouveaux indicateurs de qualité de vie et de prospérité (M 3141)
Poursuivre la lecture -
[PO] Taxer l’IA pour financer la transition professionnelle des victimes économiques de l’IA
Postulat déposé par Louise Trottet en août 2025: Taxer l’IA pour financer la transition professionnelle des victimes économiques de l’IA (PO 9)
Poursuivre la lecture -
[Q] En ces temps troublés, n’est-il pas opportun de véhiculer publiquement des messages de paix, de respect et d’harmonie ?
Question écrite déposée par Cédric Jeanneret en août 2025: En ces temps troublés, n’est-il pas opportun de véhiculer publiquement des messages de paix, de respect et d’harmonie ? (Q 4088)
Poursuivre la lecture -
[QUE] Rue des Deux-Ponts: à quand des mesures pour assurer la sécurité des usagers?
Question écrite déposée par Louise Trottet en août 2025: Rue des Deux-Ponts: à quand des mesures pour assurer la sécurité des usagers? (QUE 2230)
Poursuivre la lecture -
[Q] Adaptation des écoles au réchauffement climatique
Question écrite déposée par Louise Trottet en août 2025: Adaptation des écoles au réchauffement climatique (Q 4096)
Poursuivre la lecture