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Accueil Actualités Interventions parlementaires Textes déposés au Grand Conseil

Textes déposés au Grand Conseil

  • [PL] sur la prévention de la participation économique au crime de génocide par l’Etat et les institutions publiques

    Textes déposés au Grand Conseil

    Projet de loi déposé par Léo Peterschmitt en septembre 2025: sur la prévention de la participation économique au crime de génocide par l’Etat et les institutions publiques (PL 13695)

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  • [Q] Morts des jeunes personnes conductrices de deux-roues sur la route – quelle prévention

    Textes déposés au Grand Conseil

    Question écrite déposée par Sophie Bobillier en septembre 2025: Morts des jeunes personnes conductrices de deux-roues sur la route – quelle prévention ? (Q 4101)

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  • [Q] Condamnation de la Suisse par la CEDH (arrêt N.D contre Suisse) : Quelles conséquences sur la prévention des violences faites aux femmes ?

    Textes déposés au Grand Conseil

    Question écrite déposée par Sophie Bobillier en septembre 2025: Condamnation de la Suisse par la CEDH (arrêt N.D contre Suisse) : Quelles conséquences sur la prévention des violences faites aux femmes ? (Q 4081)

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  • [QUE] Le Conseil d’Etat va-t-il tolérer une démolition-reconstruction évitable?

    Textes déposés au Grand Conseil

    Question écrite urgente déposée par Philippe de Rougement Le Conseil d’Etat va-t-il tolérer une démolition-reconstruction évitable ? (QUE 2248)

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  • [PL] Pour encourager l’usage du postulat et, de ce fait, renforcer le poids de la motion

    Textes déposés au Grand Conseil

    Projet de loi déposé par Julien Nicolet-dit-Félix en août 2025: Pour encourager l’usage du postulat et, de ce fait, renforcer le poids de la motion (PL 13665)

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  • [M] pour l’introduction et la généralisation de l’usage de nouveaux indicateurs de qualité de vie et de prospérité

    Textes déposés au Grand Conseil

    Motion déposée par Julien Nicolet-dit-Félix en août 2025: pour l’introduction et la généralisation de l’usage de nouveaux indicateurs de qualité de vie et de prospérité (M 3141)

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  • [PO] Taxer l’IA pour financer la transition professionnelle des victimes économiques de l’IA

    Textes déposés au Grand Conseil

    Postulat déposé par Louise Trottet en août 2025: Taxer l’IA pour financer la transition professionnelle des victimes économiques de l’IA (PO 9)

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  • [Q] En ces temps troublés, n’est-il pas opportun de véhiculer publiquement des messages de paix, de respect et d’harmonie ?

    Textes déposés au Grand Conseil

    Question écrite déposée par Cédric Jeanneret en août 2025: En ces temps troublés, n’est-il pas opportun de véhiculer publiquement des messages de paix, de respect et d’harmonie ? (Q 4088)

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  • [QUE] Rue des Deux-Ponts: à quand des mesures pour assurer la sécurité des usagers?

    Textes déposés au Grand Conseil

    Question écrite déposée par Louise Trottet en août 2025: Rue des Deux-Ponts: à quand des mesures pour assurer la sécurité des usagers? (QUE 2230)

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  • [Q] Adaptation des écoles au réchauffement climatique

    Textes déposés au Grand Conseil

    Question écrite déposée par Louise Trottet en août 2025: Adaptation des écoles au réchauffement climatique (Q 4096)

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