Textes déposés au Grand Conseil
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Projet de loi interparti pour le maintien de l’emploi, de la qualité et de la proximité dans le secteur du commerce de détail (Instauration d’une taxe sur les caisses automatiques) (PL 12064 – mars 17)
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Proposition de motion Verte déposée par Yves de Matteis: pour une célébration des partenariats enregistrés fidèle à la Constitution et la tradition du canton de Genève (M 2372 – mars 17)
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Proposition de motion Verte déposée par Sarah Klopmann: Les sifflements, l’intimidation et les mains aux fesses, ça suffit ! (M 2367 – mars 17)
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Projet de loi interparti modifiant la loi d’application de la loi fédérale sur l’assurance-maladie (LaLAMal) et la loi sur les prestations complémentaires cantonales (LPCC) (PL 12069 – mars 17)
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Projet de loi interparti modifiant la loi sur l’avance et le recouvrement des pensions alimentaires (LARPA) (PL 12068, mars 17)
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Proposition de motion Verte déposée par Mathias Buschbeck : Pour 12 dimanches sans voiture par année autour de la rade de Genève ! (M 2373 – réplique de la motion déposée par Lisa Mazzone en avril 2015) (mars 17)
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Rapport de minorité de François Lefort au rapport de commission des travaux sur la motion Verte pour réaliser la Maison de l’environnement (M 2322-A, mars 2017)
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Résolution interparti pour la poursuite des mesures de soutien à la Genève internationale (R 820) (février 2017)
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Projet de loi déposé par Mathias Buschbeck modifiant la loi générale sur le logement et la protection des locataires (Cautionnement) (PL 12057) (février 2017)
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Motion déposée par Sophie Forster Carbonnier: pour que Genève devienne un canton exemplaire en matière de sécurité sur le chemin de l’école (M 2364) (février 2017)