Textes déposés au Grand Conseil
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Proposition de motion Verte déposée par Sarah Klopmann: Les sifflements, l’intimidation et les mains aux fesses, ça suffit ! (M 2367 – mars 17)
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Projet de loi interparti modifiant la loi d’application de la loi fédérale sur l’assurance-maladie (LaLAMal) et la loi sur les prestations complémentaires cantonales (LPCC) (PL 12069 – mars 17)
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Projet de loi interparti modifiant la loi sur l’avance et le recouvrement des pensions alimentaires (LARPA) (PL 12068, mars 17)
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Proposition de motion Verte déposée par Mathias Buschbeck : Pour 12 dimanches sans voiture par année autour de la rade de Genève ! (M 2373 – réplique de la motion déposée par Lisa Mazzone en avril 2015) (mars 17)
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Rapport de minorité de François Lefort au rapport de commission des travaux sur la motion Verte pour réaliser la Maison de l’environnement (M 2322-A, mars 2017)
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Résolution interparti pour la poursuite des mesures de soutien à la Genève internationale (R 820) (février 2017)
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Projet de loi déposé par Mathias Buschbeck modifiant la loi générale sur le logement et la protection des locataires (Cautionnement) (PL 12057) (février 2017)
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Motion déposée par Sophie Forster Carbonnier: pour que Genève devienne un canton exemplaire en matière de sécurité sur le chemin de l’école (M 2364) (février 2017)
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Question écrite urgente de Mme Sarah Klopmann : L’Etat de Genève enrichit-il les pharmas en inoculant aux enfants genevois un vaccin au mieux inutile, au pire dangereux ? (QUE 606) (février 2017)
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Question urgente de Mme Frédérique Perler : Nouvelles dispositions du code civil suisse en matière de fixation des contributions d’entretien pour les enfants : une perte financière pour les parents gardiens ayant recours au SCARPA (QUE 600) (fév 17)