Textes déposés au Grand Conseil
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[Q] Curatelles – accès des services cantonaux aux informations de protection de l’adulte
Question écrite déposée par Sophie Bobillier en novembre 2025: Curatelles – accès des services cantonaux aux informations de protection de l’adulte (Q 4110)
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[PL] Touche pas à mes dimanches, pour une mise en œuvre de l’arrêté du Tribunal fédéral
Projet de loi déposé par Pierre Eckert en novembre 2025: modifiant la loi sur les heures d’ouverture des magasins (LHOM) (I 1 05) (Touche pas à mes dimanches, pour une mise en œuvre de l’arrêté du Tribunal fédéral) (PL 13715)
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[QUE] Quel contrôle des établissements vendant des puffs ?
Question écrite urgente déposée par Dilara Bayrak en novembre 2025: Quel contrôle des établissements vendant des puffs ? (QUE 2291)
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[Q] Combien le canton devra-t-il payer à la Confédération pour traiter les autorisation du projet du CERN à sa place ?
Question écrite déposée par Philippe de Rougemont en novembre 2025: Combien le canton devra-t-il payer à la Confédération pour traiter les autorisation du projet du CERN à sa place ? (Q 4112)
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[Q] ESREC – QR code et plaques d’immatriculation – Est-ce bien nécessaire ?
Question écrite déposée par Julien Nicolet-dit-Félix en novembre 2025: ESREC – QR code et plaques d’immatriculation – Est-ce bien nécessaire ? (QUE 4108)
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[QUE] Sablière du Cannelet, quel est le plan de l’Etat ?
Question écrite urgente déposée par Philippe de Rougemont en octobre 2025: Sablière du Cannelet, quel est le plan de l’Etat ? (QUE 2272)
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[QUE] Les pratiques de l’AFC sont-elles contraires au droit ?
Question écrite urgente déposée par Dilara Bayrak en octobre 2025: Les pratiques de l’AFC sont-elles contraires au droit ? (QUE 2270)
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[QUE] Pont Butin – avenue de l’Ain : les cyclistes sont-ils fatalement la variable d’ajustement des chantiers, au mépris de leur sécurité ?
Question écrite urgente déposée par Julien Nicolet-dit-Félix en octobre 2025: Pont Butin – avenue de l’Ain : les cyclistes sont-ils fatalement la variable d’ajustement des chantiers, au mépris de leur sécurité ? (QUE 2254)
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[QUE] Le Conseil d’Etat va-t-il lancer une enquête immédiate, indépendante et impartiale sur les différentes interventions policières qui ont eu lieu lors de la manifestation en soutien à la Palestine et à la Global Sumud Flotilla du jeudi 2 octobre ?
Question écrite urgente déposée par Léo Peterschmitt en octobre 2025: Le Conseil d’Etat va-t-il lancer une enquête immédiate, indépendante et impartiale sur les différentes interventions policières qui ont eu lieu lors de la manifestation en soutien à la Palestine et […]
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[M] Pour que Genève accueille dignement «Vélo City 2028»
Motion déposée par Cédric Jeanneret en septembre 2025: Pour que Genève accueille dignement « Vélo City 2028 » (M 3158)
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