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Accueil Actualités Interventions parlementaires Textes déposés au Grand Conseil

Textes déposés au Grand Conseil

  • [Q] Modification du règlement d’application de la loi sur l’aide sociale et la lutte contre la précarité (LASLP) – baisse du forfait d’intégration

    Textes déposés au Grand Conseil

    Question écrite déposée par Clarisse Di Rosa en février 2026: Modification du règlement d’application de la loi sur l’aide sociale et la lutte contre la précarité (LASLP) – baisse du forfait d’intégration (Q 4118)

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  • [Q] Comment sont mises en oeuvre sur le canton certaines mesures d’éloignement de droit administratif : article 53 LPol/GE et article 74 al. 1 let. a LEI ?

    Textes déposés au Grand Conseil

    Question écrite déposée par Sophie Bobillier en février 2026: Comment sont mises en oeuvre sur le canton certaines mesures d’éloignement de droit administratif : article 53 LPol/GE et article 74 al. 1 let. a LEI ? (Q 4116)

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  • [M] pour des mesures urgentes face aux retards d’indemnités chômage

    Textes déposés au Grand Conseil

    Motion déposée par Dilara Bayrak en février 2026: pour des mesures urgentes face aux retards d’indemnités chômage (M 3201)

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  • [PL] modifiant la loi sur les procédés de réclame (LPR) (F 3 20) (Pour un canton libéré des publicités pour des voyages aériens)

    Textes déposés au Grand Conseil

    Projet de loi déposé par Julien Nicolet-dit-Félix en janvier 2026: modifiant la loi sur les procédés de réclame (LPR) (F 3 20) (Pour un canton libéré des publicités pour des voyages aériens) (PL 13760)

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  • [M] Pour l’élaboration d’un projet de loi encadrant la procédure de conversion des amendes et peines pécuniaires en peines privatives de liberté de substitution (PPLS)

    Textes déposés au Grand Conseil

    Motion déposée par Sophie Bobillier en janvier 2026: pour l’élaboration d’un projet de loi encadrant la procédure de conversion des amendes et peines pécuniaires en peines privatives de liberté de substitution (PPLS) (M 3198)

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  • [PL] sur l’affectation de la prison de Champ-Dollon (Pas de peines privatives de liberté de substitution purgées à la prison de Champ- Dollon)

    Textes déposés au Grand Conseil

    Projet de loi déposé par Sophie Bobillier en janvier 2026: sur l’affectation de la prison de Champ-Dollon (Pas de peines privatives de liberté de substitution purgées à la prison de Champ-Dollon0) (PL 13761)

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  • [M] Pour la sauvegarde du Centre Universitaire d’Informatique (CUI) de l’Université de Genève

    Textes déposés au Grand Conseil

    Motion déposée par Dilara Bayrak en janvier 2026: Pour la sauvegarde du Centre Universitaire d’Informatique (CUI) de l’Université de Genève (M 3187)

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  • [QUE] Absence de Conseil municipal à Vernier: le Conseil d’État se croit-il lui aussi au-dessus des lois ?

    Textes déposés au Grand Conseil

    Question écrite urgente déposée par Sophie Bobillier en janvier 2026: Absence de Conseil municipal à Vernier : le Conseil d’État se croit-il lui aussi au-dessus des lois ? (QUE 2310)

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  • [QUE] mise en place de l’interdiction de vente des puffs

    Textes déposés au Grand Conseil

    Question écrite urgente déposée par Louise Trottet en janvier 2026: mise en place de l’interdiction de vente des puffs (QUE 2304)

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  • [Q] Route de Sézegnin et ailleurs (?) – Que faire contre la disparition des bandes cyclables ?

    Textes déposés au Grand Conseil

    Question écrite déposée par Julien Nicolet-dit-Félix en janvier 2026: Route de Sézegnin et ailleurs (?) – Que faire contre la disparition des bandes cyclables ? (Q 4115)

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