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Accueil Actualités Interventions parlementaires Textes déposés au Grand Conseil

Textes déposés au Grand Conseil

  • [Q] Parcours du combattant pour voir ses proches, pourquoi isoler les établissements pénitentiaires ?

    Textes déposés au Grand Conseil

    Question écrite déposée par Dilara Bayrak en décembre 2022: Parcours du combattant pour voir ses proches, pourquoi isoler les établissements pénitentiaires ? (Q 3916)

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  • [QUE] Funérailles d’Ali Reza Rahimi et « panier à salade »

    Textes déposés au Grand Conseil

    Question urgente écrite déposée par Marjorie de Chastonay en décembre 2022: Funérailles d’Ali Reza Rahimi et « panier à salade » (QUE 1845)

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  • [QUE] Participations qualifiées : mise à jour et détails

    Textes déposés au Grand Conseil

    Question urgente écrite déposée par Pierre Eckert en décembre 2022: Participations qualifiées : mise à jour et détails (QUE 1843)

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  • [QUE] Progrès relatif au système genevois de protection de l’enfance : quid du passé ?

    Textes déposés au Grand Conseil

    Question urgente écrite déposée par Yves de Matteis en décembre 2022: Progrès relatif au système genevois de protection de l’enfance : quid du passé ? (QUE 1850)

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  • [Motion] pour l’instauration d’une fonction d’ombudsman cantonal ou ombudswoman cantonale des droits des enfants et de leurs familles

    Textes déposés au Grand Conseil

    Motion déposée par Yves de Matteis en novembre 2022: pour l’instauration d’une fonction d’ombudsman cantonal ou ombudswoman cantonale des droits des enfants et de leurs familles (M 2885)

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  • [Motion] pour une meilleure gestion de l’eau sur le canton de Genève

    Textes déposés au Grand Conseil

    Motion déposée par Adrienne Sordet en novembre 2022: pour une meilleure gestion de l’eau sur le canton de Genève (M 2882)

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  • [QUE] Stationnement des deux-roues motorisés sur les places vélos

    Textes déposés au Grand Conseil

    Question urgente écrite déposée par Didier Bonny en novembre 2022: Stationnement des deux-roues motorisés sur les places vélos (QUE 1827)

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  • [QUE] Montants minimaux et maximaux pour les hospitalisations dès la naissance (couvertes par l’assurance-maternité)

    Textes déposés au Grand Conseil

    Question urgente écrite déposée par Didier Bonny en novembre 2022: Montants minimaux et maximaux pour les hospitalisations dès la naissance (couvertes par l’assurance-maternité) (QUE 1828)

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  • [QUE] Quelle est la place de l’instruction publique au sein du centre éducatif de détention et d’observation La Clairière ?

    Textes déposés au Grand Conseil

    Question urgente écrite déposée par Katia Leonelli en novembre 2022: Quelle est la place de l’instruction publique au sein du centre éducatif de détention et d’observation La Clairière ? (QUE 1836)

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  • [QUE] concernant la féminisation des noms de rues

    Textes déposés au Grand Conseil

    Question urgente écrite déposée par Marjorie de Chastonay en novembre 2022: concernant la féminisation des noms de rues (QUE 1834)

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