Textes déposés au Grand Conseil
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[QUE] Annulation de l’Assemblée citoyenne pour la démocratie
Question écrite urgente déposée par Cédric Jeanneret en mars 2026: Annulation de l’Assemblée citoyenne pour la démocratie (QUE 2335)
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[Q] Fiasco financier de Gösgen: quel impact pour Genève ?
Question écrite déposée par Philippe de Rougemont en mars 2026: Fiasco financier de Gösgen : quel impact pour Genève ? (Q 4122)
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[QUE] Conséquences de l’annulation de l’Assemblée citoyenne pour la démocratie ?
Question écrite urgente déposée par Léo Peterschmitt en mars 2026: Conséquences de l’annulation de l’Assemblée citoyenne pour la démocratie ? (QUE 2342)
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[M] Maintien des moyens de lutte contre les violences domestiques à destination du milieu associatif
Motion déposée par Emilie Fernandez en mars 2026: Maintien des moyens de lutte contre les violences domestiques à destination du milieu associatif (M 3206)
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[Q] Modification du règlement d’application de la loi sur l’aide sociale et la lutte contre la précarité (LASLP) – baisse du forfait d’intégration
Question écrite déposée par Clarisse Di Rosa en février 2026: Modification du règlement d’application de la loi sur l’aide sociale et la lutte contre la précarité (LASLP) – baisse du forfait d’intégration (Q 4118)
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[Q] Comment sont mises en oeuvre sur le canton certaines mesures d’éloignement de droit administratif : article 53 LPol/GE et article 74 al. 1 let. a LEI ?
Question écrite déposée par Sophie Bobillier en février 2026: Comment sont mises en oeuvre sur le canton certaines mesures d’éloignement de droit administratif : article 53 LPol/GE et article 74 al. 1 let. a LEI ? (Q 4116)
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[M] pour des mesures urgentes face aux retards d’indemnités chômage
Motion déposée par Dilara Bayrak en février 2026: pour des mesures urgentes face aux retards d’indemnités chômage (M 3201)
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[PL] modifiant la loi sur les procédés de réclame (LPR) (F 3 20) (Pour un canton libéré des publicités pour des voyages aériens)
Projet de loi déposé par Julien Nicolet-dit-Félix en janvier 2026: modifiant la loi sur les procédés de réclame (LPR) (F 3 20) (Pour un canton libéré des publicités pour des voyages aériens) (PL 13760)
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[M] Pour l’élaboration d’un projet de loi encadrant la procédure de conversion des amendes et peines pécuniaires en peines privatives de liberté de substitution (PPLS)
Motion déposée par Sophie Bobillier en janvier 2026: pour l’élaboration d’un projet de loi encadrant la procédure de conversion des amendes et peines pécuniaires en peines privatives de liberté de substitution (PPLS) (M 3198)
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[PL] sur l’affectation de la prison de Champ-Dollon (Pas de peines privatives de liberté de substitution purgées à la prison de Champ- Dollon)
Projet de loi déposé par Sophie Bobillier en janvier 2026: sur l’affectation de la prison de Champ-Dollon (Pas de peines privatives de liberté de substitution purgées à la prison de Champ-Dollon0) (PL 13761)
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