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Pierre Bayenet au poste de Procureur général

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Accueil Interventions et textes déposés au Grand Conseil

Interventions et textes déposés au Grand Conseil

Vous trouverez sur cette page l’ensemble des textes parlementaires déposés au Grand Conseil, classé par thème.

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par thèmes

Climat

  • [Motion] pour un cadastre des parcelles genevoises pouvant être débétonnées

    Textes déposés au Grand Conseil
  • [Q] Mesures issues de la charte du Grand Genève en transition

    Textes déposés au Grand Conseil
  • [QUE] Où est le nouveau bilan carbone détaillé ?

    Textes déposés au Grand Conseil
  • [Projet de loi] pour un renforcement de la prévention et de la promotion de la santé dans la loi

    Textes déposés au Grand Conseil
Afficher l’ensemble des 24 Climat

Énergie

  • [Motion] Réseaux thermiques structurants : favoriser les locataires dans la répartition des charges !

    Textes déposés au Grand Conseil
  • [QUE] Où est le nouveau bilan carbone détaillé ?

    Textes déposés au Grand Conseil
  • [PO] Projet de collisionneur du CERN: Définir les lignes rouges à ne pas franchir

    Textes déposés au Grand Conseil
  • [Q] Prix de l’électricité : les SIG peuvent-ils agir ?

    Textes déposés au Grand Conseil
Afficher l’ensemble des 28 Énergie

Protection de la nature

  • [QUE] Pourquoi la chasse, activité interdite depuis plus de 50 ans dans le canton de Genève, est-elle représentée dans la commission consultative de la diversité biologique (CCDB) et possède un droit de vote sur les décisions stratégiques relatives à la faune du canton ?

    Textes déposés au Grand Conseil
  • [Motion] Pour que le Canton de Genève rejoigne les rangs de l’IUCN, Union Internationale pour la Conservation de la Nature

    Textes déposés au Grand Conseil
  • [R] La défense des espèces menacées n’est pas un délit, il faut libérer Paul Watson

    Textes déposés au Grand Conseil
  • [QUE] Maltraitance animale, quelles améliorations ?

    Textes déposés au Grand Conseil
Afficher l’ensemble des 10 Protection de la nature

Lutte contre les pollutions

  • [Motion] Menaces sanitaires et environnementales dues aux PFAS (substances per- et polyfluoroalkylées), il est temps d’agir !

    Textes déposés au Grand Conseil
  • [QUE] Comment le Conseil d’Etat envisage-t-il de rendre le boulevard du Pont-d’Arve conforme aux exigences fédérales ?

    Textes déposés au Grand Conseil
  • Pollution de l’air : vers des mesures crédibles !

    Textes déposés au Grand Conseil
  • Antennes 5G : déjà 120 de trop à Genève ?! (QUE 1216; janvier 2020)

    Textes déposés au Grand Conseil
Afficher l’ensemble des 8 Lutte contre les pollutions

Déchets

  • [Q] Repas à domicile de l’IMAD et vaisselle réutilisable

    Textes déposés au Grand Conseil
  • [Q] La nouvelle loi sur les déchets demande des infrastructures de traitement. Mais où sont-elles ?

    Textes déposés au Grand Conseil
  • [QUE] Que fait l’Etat de ses terrains inscrits au plan directeur des gravières ?

    Textes déposés au Grand Conseil
  • Quelle stratégie de gestion des déchets le Conseil d’Etat entend-il développer pour le grand Etat afin d’atteindre les objectifs de recyclages cantonaux ? (Q 3801, janvier 2018)

    Textes déposés au Grand Conseil
Afficher l’ensemble des 7 Déchets

Mobilité

  • [Q] Route de Sézegnin et ailleurs (?) – Que faire contre la disparition des bandes cyclables ?

    Textes déposés au Grand Conseil
  • [QUE] Quelles suites au projet-pilote de « radar-bruit » mené à Genève ?

    Textes déposés au Grand Conseil
  • [Q] ESREC – QR code et plaques d’immatriculation – Est-ce bien nécessaire ?

    Textes déposés au Grand Conseil
  • [QUE] Pont Butin – avenue de l’Ain : les cyclistes sont-ils fatalement la variable d’ajustement des chantiers, au mépris de leur sécurité ?

    Textes déposés au Grand Conseil
Afficher l’ensemble des 62 Mobilité

Aménagement et agglomération

  • [QUE] Projet d’échangeur autoroutier de Viry (F)

    Textes déposés au Grand Conseil
  • [QUE] Le Conseil d’Etat prévoit-il une alternative durable au projet actuel du boulevard des Abarois (Bernex) ?

    Textes déposés au Grand Conseil
  • Projet de loi modifiant la loi sur les constructions et les installations diverses (Pour davantage de toitures végétalisées)

    Textes déposés au Grand Conseil
  • Archives des textes déposés au Grand Conseil – Aménagement et agglomération

    Textes déposés au Grand Conseil

Egalité

  • [Résolution] pour permettre l’accès à la procréation médicalement assistée pour les femmes célibataires

    Textes déposés au Grand Conseil
  • [Résolution] Pour la mise en place des congés parentaux

    Textes déposés au Grand Conseil
  • [Motion] pour une stratégie globale pour lutter contre les violences domestiques et les violences liées au genre

    Textes déposés au Grand Conseil
  • [Motion] Concevoir des Unités de Services aux Femmes et aux Familles pour renforcer la prévention et la lutte contre les violences à l’égard des femmes et les violences intrafamiliales

    Textes déposés au Grand Conseil
Afficher l’ensemble des 19 Egalité

LGBTIQ*

  • [Motion] Interdire toutes les pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre dans le canton de Genève

    Textes déposés au Grand Conseil
  • [QUE] Un an après, il est temps d’agir contre les crimes LGBTIQphobes !

    Textes déposés au Grand Conseil
  • Le cadre et la prise en charge des besoins des personnes trans* dans le canton de Genève prennent-ils en compte les évolutions de ces dernières années, ainsi que les demandes et les droits des associations et personnes concernées, notamment en matière de dépsychiatrisation ?

    Textes déposés au Grand Conseil
  • Le poste de responsable des questions d’égalité entre filles et garçons sera-t-il repourvu ? (QUE 1145; octobre 2019)

    Textes déposés au Grand Conseil
Afficher l’ensemble des 11 LGBTIQ*

Enseignement et formation

  • [QUE] Cycle d’orientation à 1000 élèves : quid de la dotation en personnel non enseignant

    Textes déposés au Grand Conseil
  • [Résolution] pour une association rapide de la Suisse au programme Horizon Europe (Résolution du Grand Conseil genevois à l’Assemblée fédérale exerçant le droit d’initiative cantonale)

    Textes déposés au Grand Conseil
  • Motion contre les sanctions concernant les vêtements des élèves genevois-es

    Textes déposés au Grand Conseil
  • Rapport de minorité au projet de loi modifiant la loi sur l’instruction publique (Formation des enseignants du primaire en 3 ans)

    Textes déposés au Grand Conseil
Afficher l’ensemble des 6 Enseignement et formation

Culture

  • [M] Concorde espace culture

    Textes déposés au Grand Conseil
  • [QUE] Qu’est-ce qui empêche le Conseil d’Etat d’utiliser la parcelle de la CPEG au 7 route des Jeunes pour y placer la HEM ou la Cité de la musique ?

    Textes déposés au Grand Conseil
  • [QUE] Une culture oubliée dans les aides de l’Etat ?

    Textes déposés au Grand Conseil
  • [Motion] pour une réouverture cohérente des lieux culturels

    Textes déposés au Grand Conseil
Afficher l’ensemble des 9 Culture

Gouvernance et droits politiques

  • [Q] Fichages des manifestants

    Textes déposés au Grand Conseil
  • [QUE] Comment mettre en place un mécanisme de retrait conditionnel d’initiative à Genève ?

    Textes déposés au Grand Conseil
  • [QUE] Presque deux ans pour une réponse, c’est long, non ?

    Textes déposés au Grand Conseil
  • Taux d’absentéisme dans le petit et le grand Etat, où en est-on ?

    Textes déposés au Grand Conseil
Afficher l’ensemble des 64 Gouvernance et droits politiques

Handicap

  • [QUE] Rembourse-t-on moins d’appareils acoustiques à Genève que dans d’autres cantons, et, le cas échéant, pourquoi ?

    Textes déposés au Grand Conseil
  • [QUE] Scolarisation des élèves en situation de handicap – élèves sur le spectre des troubles autistiques (TSA) à la rentrée scolaire 2023-2024

    Textes déposés au Grand Conseil
  • [Motion] TSA (troubles du spectre autistique) – STOP à la violence et à la maltraitance au foyer de Mancy et dans toutes les autres institutions ou entités s’occupant d’enfants et de jeunes TSA à Genève – actions urgentes

    Textes déposés au Grand Conseil
  • [Q] Situation sur la prise en charge des troubles du langage et de la communication à Genève chez les enfants et les jeunes

    Textes déposés au Grand Conseil
Afficher l’ensemble des 8 Handicap

Migrations et droits humains

  • [QUE] Absence de Conseil municipal à Vernier: le Conseil d’État se croit-il lui aussi au-dessus des lois ?

    Textes déposés au Grand Conseil
  • [QUE] Le Conseil d’Etat va-t-il lancer une enquête immédiate, indépendante et impartiale sur les différentes interventions policières qui ont eu lieu lors de la manifestation en soutien à la Palestine et à la Global Sumud Flotilla du jeudi 2 octobre ?

    Textes déposés au Grand Conseil
  • [PL] sur la prévention de la participation économique au crime de génocide par l’Etat et les institutions publiques

    Textes déposés au Grand Conseil
  • [Q] Condamnation de la Suisse par la CEDH (arrêt N.D contre Suisse) : Quelles conséquences sur la prévention des violences faites aux femmes ?

    Textes déposés au Grand Conseil
Afficher l’ensemble des 37 Migrations et droits humains

Santé

  • [QUE] mise en place de l’interdiction de vente des puffs

    Textes déposés au Grand Conseil
  • [QUE] Quel contrôle des établissements vendant des puffs ?

    Textes déposés au Grand Conseil
  • [Q] Le département de la santé et des mobilités a-t-il envisagé une assemblée citoyenne sur la santé à Genève?

    Textes déposés au Grand Conseil
  • [Résolution] pour permettre l’accès à la procréation médicalement assistée pour les femmes célibataires

    Textes déposés au Grand Conseil
Afficher l’ensemble des 47 Santé

Sécurité publique et justice

  • [M] Pour l’élaboration d’un projet de loi encadrant la procédure de conversion des amendes et peines pécuniaires en peines privatives de liberté de substitution (PPLS)

    Textes déposés au Grand Conseil
  • [PL] sur l’affectation de la prison de Champ-Dollon (Pas de peines privatives de liberté de substitution purgées à la prison de Champ- Dollon)

    Textes déposés au Grand Conseil
  • Pour une réforme du système de protection de l’enfance garantissant les droits fondamentaux

    Textes déposés au Grand Conseil
  • Pour une politique pénitentiaire humaine, cohérente et économique

    Textes déposés au Grand Conseil
Afficher l’ensemble des 19 Sécurité publique et justice

Social

  • [Motion] pour un plan d’action dans le domaine de l’accueil et du placement d’enfants hors du milieu familial

    Textes déposés au Grand Conseil
  • [QUE] Dossier social unique et Bureau d’information sociale (BiS)

    Textes déposés au Grand Conseil
  • [QUE] Transformation provisoire de bureaux vides : une perspective pour les personnes sans abri ?

    Textes déposés au Grand Conseil
  • [Intervention] Organisation du réseau de soins en vue du maintien à domicile (LORSDom) (K 1 04)

    Les Vert·e·s, Textes déposés au Grand Conseil
Afficher l’ensemble des 12 Social

Agriculture

  • [Motion] pour un projet pilote de ferme à exploitation partagée

    Textes déposés au Grand Conseil
  • [Motion] Pour relancer les bons du terroir durant la période estivale (soutien à la vente directe durant les mois de juin à septembre)

    Textes déposés au Grand Conseil
  • [Q] Accès à la terre pour les jeunes agricultrices et agriculteurs

    Textes déposés au Grand Conseil
  • [Projet de Loi] modifiant la loi sur la remise à titre gratuit et la vente à l’emporter de boissons alcooliques, de produits du tabac et de produits assimilés au tabac (LTGVEAT) (I 2 25) (Pour favoriser le développement de productions locales)

    Textes déposés au Grand Conseil
Afficher l’ensemble des 10 Agriculture

Promotion économique

  • Modifiant la loi en faveur du développement de l’économie et de l’emploi (LDévEco) (Pour une promotion économique juste et durable) (PL 12044, janvier 2017)

    Textes déposés au Grand Conseil
  • Archives des textes déposés au Grand Conseil – Promotion économique

    Textes déposés au Grand Conseil

Emploi

  • Pour des conditions de travail socialement et durablement saines

    Textes déposés au Grand Conseil
  • Pour renforcer le télétravail dans le secteur public à Genève

    Textes déposés au Grand Conseil
  • Faire du télétravail une pratique régulière et généralisée dans le secteur privé

    Textes déposés au Grand Conseil
  • Taux d’absentéisme dans le petit et le grand Etat, où en est-on ?

    Textes déposés au Grand Conseil
Afficher l’ensemble des 17 Emploi

Logement

  • [QUE] Résiliations de baux au Bd Carl Vogt: Que compte faire le Conseil d’Etat ?

    Textes déposés au Grand Conseil
  • [QUE] Le Conseil d’Etat va-t-il tolérer une démolition-reconstruction évitable?

    Textes déposés au Grand Conseil
  • [Motion] L’urgence climatique est là, le monde change, les PLQ doivent s’adapter

    Textes déposés au Grand Conseil
  • [Q] Comment prévenir la climatisation future des bâtiments ?

    Textes déposés au Grand Conseil
Afficher l’ensemble des 14 Logement

Fiscalité et finances

  • [M] Taxer l’IA pour financer la transition professionnelle des victimes économiques de l’IA

    Textes déposés au Grand Conseil
  • [PL] sur la prévention de la participation économique au crime de génocide par l’Etat et les institutions publiques

    Textes déposés au Grand Conseil
  • [Motion] Pour une estimation plus fiable des recettes de l’Etat

    Textes déposés au Grand Conseil
  • [Intervention] sur les estimations fiscales de certains immeubles

    Actualités, Textes déposés au Grand Conseil

Société numérique

  • [QUE] Présence sur les réseaux sociaux qui encouragent les fausses nouvelles ?

    Textes déposés au Grand Conseil
  • [QUE] Est-il admissible de contraindre des élèves à créer un compte sur une plateforme informatique appartenant à une entreprise privée et ne proposant sa déclaration de protection des données qu’en allemand ?

    Textes déposés au Grand Conseil
  • [Projet de Loi] Pour une souveraineté et une responsabilité numérique dans l’enseignement obligatoire

    Textes déposés au Grand Conseil
  • [QUE] Ecole numérique : où en est-on sur l’implantation du numérique à l’école et quelle est la réflexion autour du numérique ?

    Textes déposés au Grand Conseil
Afficher l’ensemble des 6 Société numérique

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