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Cantonales & Fédérales 2023
  • Élections

    Cantonales 2023

    Toutes les informations en lien avec les élections au Conseil d’État et au Grand Conseil du printemps 2023.

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  • Élections

    Fédérales 2023

    Vous trouverez sur cette page les présentations de Lisa Mazzone, candidate au Conseil des Etats et des 12 candidat-e-s au Conseil national.

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Notre climat · Votre voix

Accueil Interventions et textes déposés au Grand Conseil

Interventions et textes déposés au Grand Conseil

Vous trouverez sur cette page l’ensemble des textes parlementaires déposés au Grand Conseil, classé par thème.

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par thèmes

Climat

  • [Motion] Evaluer les lois en cohérence avec le Plan Climat

    Textes déposés au Grand Conseil
  • [Motion] Intégrons le principe du respect des limites planétaires à notre planification cantonale

    Textes déposés au Grand Conseil
  • Urgence climatique et protection de la biodiversité (PL 12579 ; octobre 2019)

    Textes déposés au Grand Conseil
  • Une stratégie climatique pour la CPEG (M 2590 ; octobre 2019)

    Textes déposés au Grand Conseil
Afficher l’ensemble des 19 Climat

Énergie

  • [Q] Prix de l’électricité : les SIG peuvent-ils agir ?

    Textes déposés au Grand Conseil
  • [QUE] Concernant les entreprises, quelle(s) stratégie(s) le Conseil d’Etat met-il en oeuvre pour atteindre la sobriété énergétique prévue par le plan climat cantonal ?

    Non classé, Textes déposés au Grand Conseil
  • [Q] A quoi servent les cotisations à l’Association suisse de l’industrie gazière (ASIG) ?

    Textes déposés au Grand Conseil
  • [Q] Quelle gouvernance pour le nouvel anneau de collision du CERN ?

    Textes déposés au Grand Conseil
Afficher l’ensemble des 25 Énergie

Protection de la nature

  • [QUE] Maltraitance animale, quelles améliorations ?

    Textes déposés au Grand Conseil
  • [Motion] Pour que le canton de Genève rejoigne l’Appel du Rhône

    Textes déposés au Grand Conseil
  • Pour la protection des abeilles (R 831-B; mars 2020)

    Textes déposés au Grand Conseil
  • Préservons nos arbres pour nos enfants (M 2586 ; octobre 2019)

    Textes déposés au Grand Conseil
Afficher l’ensemble des 7 Protection de la nature

Lutte contre les pollutions

  • Pollution de l’air : vers des mesures crédibles !

    Textes déposés au Grand Conseil
  • Antennes 5G : déjà 120 de trop à Genève ?! (QUE 1216; janvier 2020)

    Textes déposés au Grand Conseil
  • La nuit fut belle… mais bien courte ! A quand les prochaines éditions ? (Q 3829 ; décembre 2019)

    Textes déposés au Grand Conseil
  • L’aéroport, source majeure d’émission de gaz à effet de serre, doit participer au financement du plan climat cantonal (M 2589 ; octobre 2019)

    Textes déposés au Grand Conseil
Afficher l’ensemble des 6 Lutte contre les pollutions

Déchets

  • [Q] La nouvelle loi sur les déchets demande des infrastructures de traitement. Mais où sont-elles ?

    Textes déposés au Grand Conseil
  • [QUE] Que fait l’Etat de ses terrains inscrits au plan directeur des gravières ?

    Textes déposés au Grand Conseil
  • Quelle stratégie de gestion des déchets le Conseil d’Etat entend-il développer pour le grand Etat afin d’atteindre les objectifs de recyclages cantonaux ? (Q 3801, janvier 2018)

    Textes déposés au Grand Conseil
  • Quel bilan tirer de la collecte des déchets plastiques recyclables à Genève, notamment en matière de qualité du tri et de sensibilisation de la population ? (Q 3795 : mai 2017)

    Textes déposés au Grand Conseil
Afficher l’ensemble des 6 Déchets

Mobilité

  • [QUE ] Meyrin – le tunnel, les voitures et les transports publics – quel avenir ?

    Textes déposés au Grand Conseil
  • [Motion] Transports publics : pour une promotion ciblée, équitable, réellement incitative… et donc écologique

    Textes déposés au Grand Conseil
  • [QUE] Où en sont les études relatives au nouveau pont de Lancy et quid de sa conformité environnementale ?

    Textes déposés au Grand Conseil
  • [QUE] Projet d’échangeur autoroutier de Viry (F)

    Textes déposés au Grand Conseil
Afficher l’ensemble des 34 Mobilité

Aménagement et agglomération

  • [QUE] Projet d’échangeur autoroutier de Viry (F)

    Textes déposés au Grand Conseil
  • [QUE] Le Conseil d’Etat prévoit-il une alternative durable au projet actuel du boulevard des Abarois (Bernex) ?

    Textes déposés au Grand Conseil
  • Projet de loi modifiant la loi sur les constructions et les installations diverses (Pour davantage de toitures végétalisées)

    Textes déposés au Grand Conseil
  • Archives des textes déposés au Grand Conseil – Aménagement et agglomération

    Textes déposés au Grand Conseil

Egalité

  • [Motion] pour une stratégie globale pour lutter contre les violences domestiques et les violences liées au genre

    Textes déposés au Grand Conseil
  • [Motion] Concevoir des Unités de Services aux Femmes et aux Familles pour renforcer la prévention et la lutte contre les violences à l’égard des femmes et les violences intrafamiliales

    Textes déposés au Grand Conseil
  • [QUE] HUG : encore des inégalités de traitement ?

    Textes déposés au Grand Conseil
  • [Intervention] Motion des protections hygiéniques gratuites et en libre accès au sein du grand Etat

    Textes déposés au Grand Conseil
Afficher l’ensemble des 17 Egalité

LGBTIQ*

  • [Motion] Interdire toutes les pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre dans le canton de Genève

    Textes déposés au Grand Conseil
  • [QUE] Un an après, il est temps d’agir contre les crimes LGBTIQphobes !

    Textes déposés au Grand Conseil
  • Le cadre et la prise en charge des besoins des personnes trans* dans le canton de Genève prennent-ils en compte les évolutions de ces dernières années, ainsi que les demandes et les droits des associations et personnes concernées, notamment en matière de dépsychiatrisation ?

    Textes déposés au Grand Conseil
  • Le poste de responsable des questions d’égalité entre filles et garçons sera-t-il repourvu ? (QUE 1145; octobre 2019)

    Textes déposés au Grand Conseil
Afficher l’ensemble des 11 LGBTIQ*

Enseignement et formation

  • [Résolution] pour une association rapide de la Suisse au programme Horizon Europe (Résolution du Grand Conseil genevois à l’Assemblée fédérale exerçant le droit d’initiative cantonale)

    Textes déposés au Grand Conseil
  • Motion contre les sanctions concernant les vêtements des élèves genevois-es

    Textes déposés au Grand Conseil
  • Rapport de minorité au projet de loi modifiant la loi sur l’instruction publique (Formation des enseignants du primaire en 3 ans)

    Textes déposés au Grand Conseil
  • Rapport de minorité sur le projet de loi modifiant la loi sur l’information du public, l’accès aux documents et la protection des données personnelles (protection des données des élèves)

    Textes déposés au Grand Conseil
Afficher l’ensemble des 5 Enseignement et formation

Culture

  • [QUE] Qu’est-ce qui empêche le Conseil d’Etat d’utiliser la parcelle de la CPEG au 7 route des Jeunes pour y placer la HEM ou la Cité de la musique ?

    Textes déposés au Grand Conseil
  • [QUE] Une culture oubliée dans les aides de l’Etat ?

    Textes déposés au Grand Conseil
  • [Motion] pour une réouverture cohérente des lieux culturels

    Textes déposés au Grand Conseil
  • Comment le Conseil d’Etat défend-il la langue française ?

    Textes déposés au Grand Conseil
Afficher l’ensemble des 8 Culture

Gouvernance et droits politiques

  • [QUE] Presque deux ans pour une réponse, c’est long, non ?

    Textes déposés au Grand Conseil
  • Taux d’absentéisme dans le petit et le grand Etat, où en est-on ?

    Textes déposés au Grand Conseil
  • Constatant l’état de nécessité en raison de l’épidémie du virus Covid-19 et approuvant les arrêtés du Conseil d’Etat adoptés dans le cadre des circonstances liées au Covid-19 (R 916; mai 2020)

    Textes déposés au Grand Conseil
  • Femmes : Ouvrir la voie à des élections plus égalitaires (PL 12650; mars 2020)

    Textes déposés au Grand Conseil
Afficher l’ensemble des 62 Gouvernance et droits politiques

Handicap

  • [Motion] TSA (troubles du spectre autistique) – STOP à la violence et à la maltraitance au foyer de Mancy et dans toutes les autres institutions ou entités s’occupant d’enfants et de jeunes TSA à Genève – actions urgentes

    Textes déposés au Grand Conseil
  • [Q] Situation sur la prise en charge des troubles du langage et de la communication à Genève chez les enfants et les jeunes

    Textes déposés au Grand Conseil
  • [Motion] Langue des signes et communication du Conseil d’Etat : bis repetita placent !

    Textes déposés au Grand Conseil
  • Rapport de minorité au rapport du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur la pétition concernant la situation de la psychiatrie adulte

    Textes déposés au Grand Conseil
Afficher l’ensemble des 6 Handicap

Migrations et droits humains

  • [Résolution] Demande de suppression de l’admission provisoire (permis F)

    Textes déposés au Grand Conseil
  • [QUE] Funérailles d’Ali Reza Rahimi et « panier à salade »

    Textes déposés au Grand Conseil
  • [QUE] Une nouvelle course d’obstacles pour les permis C ?

    Textes déposés au Grand Conseil
  • [QUE] Presque deux ans pour une réponse, c’est long, non ?

    Textes déposés au Grand Conseil
Afficher l’ensemble des 28 Migrations et droits humains

Santé

  • [QUE] Pourquoi le Conseil d’Etat s’obstine-t-il et encourage-t-il le développement de la technologie 5G ?

    Textes déposés au Grand Conseil
  • [Motion] Poussières du Sahara

    Textes déposés au Grand Conseil
  • [Motion] Pour une reconnaissance et une revalorisation de la fonction d’Assistant-e en Soins et Santé Communautaire – ASSC

    Textes déposés au Grand Conseil
  • [Motion] Redynamiser la politique des quatre piliers

    Textes déposés au Grand Conseil
Afficher l’ensemble des 37 Santé

Sécurité publique et justice

  • Pour une réforme du système de protection de l’enfance garantissant les droits fondamentaux

    Textes déposés au Grand Conseil
  • Pour une politique pénitentiaire humaine, cohérente et économique

    Textes déposés au Grand Conseil
  • Projet de loi du Conseil d’Etat ouvrant un crédit d’investissement de 258 500 000 F en vue de la réalisation des Dardelles

    Textes déposés au Grand Conseil
  • Pour un inventaire des lieux géographiques portant des noms en lien avec le colonialisme, la traite négrière ou le racisme, et pour une meilleure information du public à ce propos

    Textes déposés au Grand Conseil
Afficher l’ensemble des 17 Sécurité publique et justice

Social

  • [QUE] Transformation provisoire de bureaux vides : une perspective pour les personnes sans abri ?

    Textes déposés au Grand Conseil
  • [Intervention] Organisation du réseau de soins en vue du maintien à domicile (LORSDom) (K 1 04)

    Non classé, Textes déposés au Grand Conseil
  • [Q] Est-ce que les EMS du canton garantissent une prise en charge de qualité des aîné-e-s avec les effectifs actuels ?

    Textes déposés au Grand Conseil
  • Combien de personnes sous curatelles sont endettées, par le fait des curateur-ices du SPAd ? Est-ce que l’Etat pense rembourser ces personnes qui nepeuvent plus, par exemple, trouver un logement, en raison de leurs dettes ?

    Textes déposés au Grand Conseil
Afficher l’ensemble des 10 Social

Agriculture

  • [Projet de Loi] modifiant la loi sur la remise à titre gratuit et la vente à l’emporter de boissons alcooliques, de produits du tabac et de produits assimilés au tabac (LTGVEAT) (I 2 25) (Pour favoriser le développement de productions locales)

    Textes déposés au Grand Conseil
  • [Projet de Loi] modifiant la loi sur la restauration, le débit de boissons, l’hébergement et le divertissement (LRDBHD) (I 2 22) (Pour favoriser le développement de productions locales)

    Textes déposés au Grand Conseil
  • Rapport de la commission des travaux chargée d’étudier le projet de loi du Conseil d’Etat ouvrant un crédit d’investissement en faveur du projet « Pré-du-Stand » (PL 12294-A ; octobre 2019)

    Textes déposés au Grand Conseil
  • Résolution déposée par Delphine Klopfenstein pour une politique au service de notre agriculture et des consommateurs et consommatrices (R 844, fév 18)

    Textes déposés au Grand Conseil
Afficher l’ensemble des 7 Agriculture

Promotion économique

  • Modifiant la loi en faveur du développement de l’économie et de l’emploi (LDévEco) (Pour une promotion économique juste et durable) (PL 12044, janvier 2017)

    Textes déposés au Grand Conseil
  • Archives des textes déposés au Grand Conseil – Promotion économique

    Textes déposés au Grand Conseil

Emploi

  • Pour des conditions de travail socialement et durablement saines

    Textes déposés au Grand Conseil
  • Pour renforcer le télétravail dans le secteur public à Genève

    Textes déposés au Grand Conseil
  • Faire du télétravail une pratique régulière et généralisée dans le secteur privé

    Textes déposés au Grand Conseil
  • Taux d’absentéisme dans le petit et le grand Etat, où en est-on ?

    Textes déposés au Grand Conseil
Afficher l’ensemble des 17 Emploi

Logement

  • [Q] PPE en zone de développement : quel bilan ?

    Textes déposés au Grand Conseil
  • [QUE] Agir davantage pour réaffecter les logements à leur fonction initiale ?

    Textes déposés au Grand Conseil
  • [Projet de loi] Réversibilité des bureaux dans les nouvelles constructions

    Textes déposés au Grand Conseil
  • [Projet de loi] Soutenir les coopératives et leurs loyers abordables

    Textes déposés au Grand Conseil
Afficher l’ensemble des 10 Logement

Fiscalité et finances

  • [Intervention] sur les estimations fiscales de certains immeubles

    Actualités, Textes déposés au Grand Conseil

Société numérique

  • [Projet de Loi] Pour une souveraineté et une responsabilité numérique dans l’enseignement obligatoire

    Textes déposés au Grand Conseil
  • [QUE] Ecole numérique : où en est-on sur l’implantation du numérique à l’école et quelle est la réflexion autour du numérique ?

    Textes déposés au Grand Conseil
  • Application SwissCovid : comment les autorités sanitaires cantonales s’assurent-elles que les personnes testées positives reçoivent le « code covid » ?

    Textes déposés au Grand Conseil
  • La 5G et ses dangers sur la santé : quelles précautions décide de prendre l’Etat de Genève ? (QUE 1013; mars 2019)

    Textes déposés au Grand Conseil

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